La norme OHSAS 18001 est composée de quatre chapitres, dont les trois premiers décrivent le domaine d’application, les références normatives et les définitions spécifiques utilisées tout au long du référentiel. Le chapitre 4 regroupe les exigences pour le système de management SST. Les exigences concernant la politique, les compétences, la formation et la sensibilisation, la gestion du système documentaire, la mesure et la surveillance des performances, la gestion des non-conformités, les audits et la revue de direction sont comparables à celles de l’ISO 9001. Les exigences particulières et spécifiques à la SST vous sont présentées succinctement ci-dessous.
Identification des dangers, évaluation des risques et moyens de maîtrise
C’est la pierre angulaire du système de management SST. L’identification des dangers, ainsi que l’évaluation des risques et des moyens de maîtrise qui y sont associés (chapitre 4.3.1 de la norme OHSAS 18001) doivent être réalisées pour toutes les activités de l’entreprise, en fonctionnement normal ou dégradé, y compris celles réalisées par des sous-traitants ou des visiteurs sur le lieu de travail. Elles doivent prendre en compte l’ensemble des infrastructures, équipements et matériaux mis en œuvre, qu’ils soient fournis ou non par l’organisme. La méthodologie d’identification des dangers et d’évaluation des risques doit être définie.
L’effet des modifications sur les dangers et les risques pour la SST, que ces modifications soient apportées à l’organisme lui-même, à ses activités, aux infrastructures, aux équipements, aux matériaux mis en œuvre ou au système de management, doit être évalué avant leur introduction. Les résultats de l’identification des dangers et de l’évaluation des risques doivent alors être mis à jour en fonction de ces modifications.
A noter
L’identification des dangers et l’évaluation des risques telle qu’elle est exigée dans l’OHSAS 18001 permettent de répondre aux exigences de l’article L. 4121-3 du Code du travail.
Exigences légales et autres exigences en matière de SST
L’organisme doit identifier les exigences légales et les autres exigences en matière de SST qui lui sont applicables (chapitre 4.3.2 de la norme OHSAS 18001). Ces exigences doivent être tenues à jour et prises en compte pour l’établissement et la mise en œuvre du système de management. Elles doivent également être communiquées aux personnes travaillant sous le contrôle de l’organisme et aux parties intéressées pertinentes. Une procédure doit être établie pour identifier et accéder à ces exigences légales et autres.
A noter
Les autres exigences applicables à l’organisme peuvent par exemple être issues des conventions collectives ou accords de branche, des compagnies d’assurances, des recommandations des organismes institutionnels (CARSAT), des services d’incendie et de secours, de la maison-mère pour les sites appartenant à un groupe…
Objectifs et programme(s)
Des objectifs mesurables (dans la mesure du possible) doivent être établis, mis en œuvre et tenus à jour (chapitre 4.3.3 de la norme OHSAS 18001). Ils doivent être en accord avec la politique SST et l’engagement d’amélioration continue des performances et du système de management SST. Les résultats de l’évaluation des risques, les exigences légales et autres ainsi que les options technologiques et les exigences financières, opérationnelles, commerciales de l’organisme doivent être pris en compte pour leur définition.
Un ou des programmes, précisant les responsabilités, les moyens alloués et les délais pour atteindre ces objectifs doivent être établis et revus à intervalles réguliers et planifiés. Ce(s) programme(s) est(sont) ajusté(s) si nécessaire pour garantir l’obtention des objectifs.
A noter
L’article L. 4612-16 du Code du travail impose la présentation au CHSCT d’un programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail.
Ce programme et celui exigé par l’OHSAS 18001 doivent être cohérents, et peuvent se recouvrir partiellement, voire totalement. Dans ce dernier cas, le programme devra être soumis au CHSCT, y compris pour des objectifs qui concernent l’amélioration du système de management et ne sont pas du ressort du programme de prévention.
Communication, participation et consultation
L’organisme doit établir et mettre en œuvre une procédure pour la communication en interne et avec les sous-traitants et visiteurs sur le lieu de travail au sujet des dangers, des risques et du système de management de la SST. La réponse aux demandes pertinentes des parties intéressées externes doit également être prévue dans une procédure (chapitre 4.4.3.1 de la norme OHSAS 18001).
Les modalités de représentation des travailleurs pour les questions de santé et de sécurité au travail, leur consultation en cas de changements pouvant affecter leur santé et leur sécurité, leur participation à l’identification des dangers, l’évaluation des risques et la détermination des moyens de maîtrise, aux enquêtes en cas d’incident, à l’élaboration et la révision de la politique et des objectifs STT doivent être définies dans une procédure. La consultation des sous-traitants (travaillant sur le site) en cas de changement affectant leur SST et des parties intéressées externes pertinentes sur des questions SST de référence doit également être définie dans une procédure (chapitre 4.4.3.2 de la norme OHSAS 18001).
Maîtrise opérationnelle
Les activités de l’organisme, y compris les achats de biens, équipements ou services et les sous-traitants et visiteurs sur le lieu de travail doivent être maîtrisés. Les moyens de maîtrise, dimensionnés en fonction des résultats de l’évaluation des risques, doivent être mis en œuvre et revus ou vérifiés périodiquement. Des procédures documentées ou des critères de fonctionnement stipulés doivent être établis quand leur absence pourrait conduire à des écarts par rapport à la politique ou les objectifs SST (chapitre 4.4.6 de la norme OHSAS 18001).
Prévention des situations d’urgence et capacité à réagir
Une procédure doit être établie et mise en œuvre pour identifier les situations d’urgence potentielles et y répondre (chapitre 4.4.7 de la norme OHSAS 18001). Cette procédure doit être régulièrement testée, en impliquant si nécessaire les parties intéressées externes pertinentes. Elle doit être revue périodiquement, en particulier après la survenue d’une situation d’urgence ou la réalisation d’un test.
A noter
Une situation d’urgence est une situation qui demande une intervention immédiate (incendie, blessure…).
Évaluation de conformité
Une procédure doit être établie et mise en œuvre pour l’évaluation périodique de la conformité aux exigences légales et autres exigences auxquelles l’organisme a souscrit. Les résultats des évaluations périodiques doivent être enregistrés (chapitre 4.5.2 de la norme OHSAS 18001).
Enquête en cas d’incidents
Les incidents en matière de SST doivent être consignés, examinés et analysés afin de déterminer les facteurs susceptibles de contribuer à la survenance d’incidents, d’identifier si nécessaire les actions correctives, les actions préventives et les opportunités d’amélioration continue. Les résultats des enquêtes en cas d’incidents doivent être documentés, communiqués et conservés (chapitre 4.5.3.1 de la norme OHSAS 18001).
A noter
Un accident est un incident qui a donné lieu à des lésions corporelles ou à une atteinte à la santé, quelle qu’en soit la gravité.
Le terme de « presqu’accident » peut aussi être employé pour un incident qui n’a donné lieu à aucune lésion corporelle ou atteinte à la santé.
Une situation d’urgence est un type particulier d’incident.
