Accessibilité numérique: des associations déboutées dans une procédure contre Auchan

Le tribunal judiciaire de Lille a rejeté les demandes de deux associations ayant mis en demeure Auchan de rendre accessibles aux personnes malvoyantes ses services en ligne, pourtant porteurs de « non-conformités assez récurrentes », selon l’ordonnance consultée mercredi par l’AFP.

Dans son ordonnance rendue mardi, le juge des référés du tribunal judiciaire justifie sa décision par le fait que le chiffre d’affaires annuel d’Auchan e-commerce France, l’entité visée par la mise en demeure, n’excède pas 250 millions d’euros.

Or, c’est à partir de ce seuil que les entreprises ont pour obligation de rendre « accessibles aux personnes handicapées (…) les services de communication au public en ligne », selon un article de loi mentionné dans l’ordonnance.

Le chiffre d’affaires d’Auchan e-commerce France était de 182 millions d’euros en 2023 et de 144 millions d’euros en 2024, selon les résultats annuels du distributeur disponibles en ligne.

Par conséquent, le tribunal déboute les associations de personnes en situation de handicap visuel apiDV et Droit pluriel, qui accusaient Auchan d’enfreindre « le principe de non-discrimination ».

Le juge des référés souligne en revanche qu’un audit réalisé à la demande d’Auchan « révèle un niveau général d’accessibilité assez bas qui s’explique par un certain nombre de non-conformités assez récurrentes ».

En effet, « le peu d’intérêt de la société Auchan e-commerce concernant l’accessibilité, alors qu’elle est un acteur de premier plan du commerce en ligne, est manifeste au vu de l’ampleur des défauts de conformité (…) de son site internet et de son application mobile », ajoute le juge.

Contactée par l’AFP, une porte-parole d’Auchan assure que le groupe « prend à coeur l’accessibilité » de ses plateformes. L’application mobile et le site internet du distributeur « sont en cours de refonte » et devraient être finalisés en fin d’année en prenant en compte ce « prérequis ».

Cette procédure civile compte parmi les premières actions en justice de ce type engagées en Europe dans le secteur privé, avait souligné en marge de l’audience, début mars, le juriste Erwann Robbe, membre du collectif de juristes Intérêt à Agir, qui soutient les deux associations demanderesses.

Celles-ci ont également mis en demeure les enseignes Picard Surgelés, Carrefour et E. Leclerc.

L’audience concernant Leclerc, qui devait se tenir mardi à Créteil, a été reportée au 22 septembre.

Ces procédures témoignent de « l’état des lieux assez catastrophique » de l’accessibilité des sites internet aux malvoyants en France, a estimé auprès de l’AFP Luce Carevic, directrice des opérations chez Access42, cabinet de conseil spécialisé en accessibilité numérique.

Pour Mme Carevic, « l’enjeu, ici, est très politique »: « faire un peu de bruit autour de ça, que le sujet monte (…) et qu’éventuellement, il y ait un impact politique pour faire bouger les choses et inciter les entreprises à travailler le sujet plus vite ».

Sur 7.560 sites contrôlés, seulement 5,38% respectent leurs obligations d’affichage et à peine 0,58% déclarent être en conformité totale avec la réglementation, selon l’Observatoire de l’accessibilité numérique de la Fédération des aveugles de France.

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