Communications par satellite: l'UE veut réserver des fréquences aux entreprises européennes

L’Union européenne veut réserver aux entreprises européennes les deux tiers des fréquences dédiées aux services télécoms mobiles par satellite, jusqu’ici attribuées aux opérateurs américains Viasat (ex-Inmarsat) et Echostar (anciennement Solaris), a-t-elle annoncé mercredi.

La Commission européenne avait accordé en 2009 des autorisations d’exploiter ces bandes de fréquences situées autour de 2 gigahertz (2 GHz) dans toute l’UE à ces deux groupes américains. Ces licences expirent dans un an.

Bruxelles a décidé de prolonger de deux ans ces autorisations, le temps de lancer une nouvelle procédure d’attribution, dans laquelle la Commission prévoit de donner la part du lion à des sociétés européennes.

Tout d’abord, elle propose de réserver un tiers des fréquences en question (qui permettent notamment de communiquer dans les zones « blanches » non couvertes par les réseaux terrestres) à des usages gouvernementaux, civils ou militaires.

Ces services gouvernementaux devront être obligatoirement fournis par un opérateur de l’UE, a détaillé à la presse la vice-présidente de la Commission chargée du Numérique, Henna Virkkunen.

Les autres fréquences, dédiées à des services commerciaux, devront être partagées à égalité entre des fournisseurs de l’UE et hors UE.

En rebattant les cartes sur une bande de fréquences « vitale pour nos citoyens, entreprises et Etats », « nous avons aujourd’hui une occasion unique de choisir notre avenir », a défendu Mme Virkkunen.

« Nous voulons renforcer la compétitivité et la sécurité de l’Europe, et développer de nouvelles possibilités technologiques, tout cela en tenant compte du contexte géopolitique actuel en constante évolution », a-t-elle souligné.

Ces propositions, qui nécessitent de changer la législation européenne, devront être validées par les Etats membres et le Parlement européen.

Elles s’inscrivent dans des efforts de l’UE pour renforcer sa souveraineté en matière technologique, au risque d’envenimer ses relations avec Washington.

Bruxelles doit présenter la semaine prochaine des propositions dans ce domaine, et pourrait à cette occasion favoriser le recours à des fournisseurs européens pour les contrats publics dans les services cloud ou l’intelligence artificielle, à l’image de son soutien annoncé au « Made in Europe » dans certaines filières industrielles comme l’automobile.

Washington s’inquiète d’une telle possibilité, qui priverait les géants américains de juteux contrats.

fpo/er