Dieselgate: Renault renvoyé en correctionnelle pour tromperie aggravée

Le constructeur français Renault sera jugé devant le tribunal correctionnel de Paris pour tromperie aggravée dans le cadre du vaste scandale du « Dieselgate », un procès lors duquel il promet de « défendre son honneur ».

La marque au losange est le deuxième constructeur à être renvoyé en procès en France après l’allemand Volkswagen.

Au total, quatre constructeurs – Renault, Volkswagen, Peugeot-Citroën et Fiat Chrysler – sont dans la tourmente en France en raison de ce scandale, tous mis en examen au cours de l’année 2021.

Pour Renault, le juge d’instruction a rendu vendredi cette ordonnance de renvoi, qui a été notifiée ce lundi aux parties, a indiqué le parquet de Paris, sollicité par l’AFP.

Ce renvoi est conforme aux réquisitions du parquet prises en juin 2025.

Le procès de Renault n’est pas attendu avant de longs mois. L’audience de fixation, étape procédurale permettant notamment d’en déterminer les dates, est prévue le 1er avril 2027.

Le constructeur est suspecté d’avoir « spécialement calibré » des véhicules de normes Euro 5 et Euro 6 commercialisés entre 2009 et 2017 pour qu’ils respectent les paramètres réglementaires lors des tests d’homologation mais pas en situation normale, d’après les réquisitions du parquet dont l’AFP a eu connaissance.

Cette tromperie alléguée est aggravée par le fait que ce calibrage a pu favoriser de la pollution atmosphérique aux oxydes d’azote, « favorisant notamment l’apparition chez l’homme de maladies respiratoires ».

– « Stratégie assumée » –

Le ministère public a fait état d’une « stratégie assumée d’optimisation », prise de manière « collégiale ».

Renault a réagi, dans un communiqué, en affirmant qu’il défendrait « son innocence, le professionnalisme et l’éthique de ses 100.000 collaborateurs » devant la justice.

« Les véhicules Renault ont tous et toujours été homologués conformément aux lois et réglementations françaises et européennes applicables », a-t-il ajouté, en faisant valoir que « l’ordonnance » de renvoi « reconnaît que les véhicules Renault ne sont pas équipés de dispositifs frauduleux ».

« Cela a été récemment confirmé par la Haute Cour de justice de Londres, laquelle a rejeté l’ensemble des demandes formées contre Renault à l’initiative de fonds spéculatifs étrangers qui participent également à cette procédure française dans l’espoir cynique d’un gain financier », a affirmé le constructeur français.

Représentant un très grand nombre d’entreprises, PME comme grands groupes, ainsi que de nombreuses entités publiques disposant de flottes importantes de véhicules diesel entre 2009 et 2016, Mes Marc Barennes et Romain Boulet se sont félicités auprès de l’AFP de ce renvoi, espérant pour leurs clients « obtenir la condamnation de Renault à une juste réparation de leurs préjudices ».

« A l’issue des investigations, ces faits sont susceptibles d’avoir concerné 1.768.006 véhicules Renault Diesel Euro 5 et 294.790 véhicules Renault Diesel Euro 6 commercialisés en France, soit un total de 2.062.796 véhicules pour un chiffre d’affaires estimé à 32,9 » milliards d’euros, ont-ils affirmé.

– « Dangereuse pour la santé » –

« Ces manipulations ont eu pour conséquence de rendre l’utilisation de ces véhicules dangereuse pour la santé », ont-ils noté, en évoquant l’impact des émissions de NOx produites par les véhicules Diesel sur la respiration ou les bronches notamment.

Volkswagen a de son côté été renvoyé en correctionnelle en janvier dernier pour « tromperie, par personne morale, sur une marchandise entraînant un danger pour la santé de l’homme et de l’animal ». Une audience de fixation est prévue le 18 décembre.

Les faits reprochés au constructeur allemand courent de 2009 à 2016 et concernent près d’un million de véhicules Diesel de type EA189 TDI 1,2, 1,6 et 2 litres de marque Volkswagen, Volkswagen utilitaire, Seat, Audi, Skoda.

Vu le nombre de véhicules concernés et de parties civiles constituées, ces procès seront massifs.

Renault et Volkswagen encourent une amende de 750.000 euros qui peut être portée, proportionnellement à l’avantage tiré du manquement, à 10% du chiffre d’affaires moyen annuel. En outre, une interdiction d’exercer l’activité en cause ou bien certaines activités professionnelles ou commerciales peut être prononcée.

Le parquet de Paris a également demandé le renvoi de Peugeot-Citroën et Fiat Chrysler. Mais la décision finale sur un procès appartient au juge d’instruction.

« Nous accueillons cette nouvelle avec satisfaction et attendons dorénavant du tribunal qu’il dégage toutes les responsabilités », a réagi de son côté Me François Lafforgue, qui intervient pour des associations et des propriétaires dans le dossier Volkswagen, et pourrait aussi le faire pour des parties civiles dans le dossier Renault.

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