Les entreprises s’exposent à de nombreux contentieux juridiques si elles mènent des projets « illégaux » d’exploitation minière des grands fonds marins en vertu de la politique de Donald Trump, a averti vendredi la cheffe de l’Autorité internationale des fonds marins (AIFM) auprès de l’AFP.
Cet organisme soutenu par l’ONU est chargé d’établir les règles encadrant l’exploitation minière des grands fonds marins dans les eaux internationales et travaille actuellement à l’élaboration du tout premier cadre réglementaire de ce secteur controversé.
Frustrées par des années d’attente de ce cadre juridique, plusieurs entreprises ont annoncé qu’elles contourneraient l’Autorité internationale pour lancer leurs activités en s’appuyant sur une législation américaine encore jamais testée.
La secrétaire générale de l’AIFM, Leticia Carvalho, a déclaré qu’elle considérait « cela comme une activité illégale ».
« Aucune entité seule, aucun pays seul, aucun investisseur seul n’a le droit de tirer profit ou d’exploiter des ressources situées dans des zones en dehors de sa juridiction », a-t-elle déclaré à l’AFP.
« Je peux imaginer un nombre considérable de contentieux » dans « de nombreuses juridictions » si ces projets visant à extraire des minéraux critiques du plancher océanique sont menés, a-t-elle prévenu.
Les entreprises en question espèrent engranger des milliards en ratissant le fond des océans à la recherche de nodules polymétalliques riches en manganèse, cobalt et nickel.
La flambée de la demande pour ces minéraux critiques est alimentée par l’essor des véhicules électriques, des batteries rechargeables et des alliages durables utilisés dans des domaines allant de la construction à la médecine.
Des dizaines de pays, dont le Royaume-Uni, la France et l’Allemagne, ont appelé à une interdiction pure et simple de cette activité ou à un moratoire temporaire jusqu’à ce que ces préoccupations environnementales puissent être prises en compte.
Les Etats-Unis ne sont pas membres de l’AIFM qui négocie depuis plus de dix ans le « code minier » qui doit établir les règles d’extraction commerciale de minéraux convoités pour la transition énergétique.
Dans ce contexte, le président américain Donald Trump, utilisant une loi américaine de 1980, a signé l’an dernier un décret demandant à son administration d’accélérer l’examen des candidatures et la délivrance de permis d’exploitation, y compris dans les eaux internationales.
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