Interdiction des réseaux sociaux sous 15 ans: le désaccord entre Sénat et gouvernement persiste

Les sénateurs persistent et signent: alors que la Commission européenne a appelé cette semaine la France à revoir sa copie concernant l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, le Sénat a défendu mercredi sa version du texte, contre celle du gouvernement.

Le désaccord sur le dispositif précis à adopter, qui a émergé lors de la première lecture de la proposition de loi au Parlement, augure de discussions nourries lors de la réunion entre députés et sénateurs chargée de trouver un texte d’accord entre les deux chambres. La date de cette commission mixte paritaire (CMP) n’a pas encore été fixée.

Si un accord est trouvé, le texte sera soumis au vote des deux chambres le 21 juillet pour une adoption définitive. Le gouvernement espère sa mise en oeuvre pour la rentrée.

Introduit au Sénat, le principe d’une « liste noire » de réseaux sociaux, n’a « pas été contesté » par la Commission européenne, « contrairement à ce qu’a affirmé le cabinet de la ministre déléguée » au Numérique Anne Le Hénanff, a protesté dans un communiqué la commission de la Culture du Sénat.

Or cette solution assure « une meilleure conformité aux règles constitutionnelles françaises », martèle-t-il.

Si les deux chambres s’accordent sur l’objectif, la formulation prônée par le gouvernement et adoptée à l’Assemblée nationale, large, a été réécrite par les sénateurs.

Ces derniers ont créé un système à deux vitesses, avec une « liste noire » de plateformes frappées d’une interdiction totale aux moins de 15 ans, définie par arrêté après avis de l’Arcom, et d’autres accessibles sur accord parental.

La commission européenne, obligatoirement saisie sur ce sujet qui touche au droit européen, a ensuite examiné le texte sénatorial.

Selon son avis dont l’AFP a obtenu copie, elle a émis certaines réserves, estimant notamment que l’arrêté définissant la « liste noire » devra « nécessairement comporter une description plus détaillée des critères » d’interdiction pour être compatible avec le droit européen.

Ce système reviendrait à « imposer de nouvelles obligations aux plateformes, ce qu’un État ne peut pas faire dans son droit national », a ensuite appuyé le cabinet de Mme Le Hénanff, soulignant les fragilités du dispositif sénatorial.

Une interprétation contestée par le Sénat, qui estime au contraire que la Commission européenne s’est bornée à formuler « des observations non contraignantes, rappelant les règles européennes ».

Selon le communiqué de la chambre haute, seules des dispositions concernant un rôle de supervision de l’Arcom sur l’application du texte ont été jugées « contraires » au droit européen par la commission européenne.

Fustigeant des « polémiques stériles », les sénateurs ont appelé les députés et le gouvernement à « s’élever à la hauteur de l’enjeu » dans la construction d’un compromis, défendant « la préservation de la santé psychique et physique de nos enfants ».