Le gouvernement veut accompagner le développement du biogaz en France

Le gouvernement a présenté jeudi un projet de décret visant à prolonger la trajectoire du dispositif de certificats de production de biogaz (CPB) au-delà de 2028, afin d’accompagner le développement de la filière prévu par la feuille de route énergétique de la France.

Cela apportera aux acteurs « la visibilité de long terme qui permettra de lancer les investissements dans les nouveaux projets de production de biométhane et contribuera à sécuriser le développement de nouvelles capacités de production », affirment le ministère chargé de l’Énergie et celui de l’Agriculture.

Le biométhane, contrairement au gaz naturel, n’est pas extrait du sous-sol terrestre mais est produit par méthanisation de matières organiques. Le gouvernement veut développement cette filière dans le cadre de la décarbonation de l’économie et de la souveraineté énergétique de la France.

Les CPB sont un mécanisme de financement extrabudgétaire destiné à soutenir le développement du biométhane en France. Ce dispositif impose depuis le 1er janvier 2026 aux fournisseurs de gaz d’incorporer du biométhane dans leurs offres à destination des consommateurs, à hauteur de 4% pour 2028.

Mais la trajectoire au-delà de cette échéance, qui conditionne les décisions d’investissement, était attendue par les acteurs du secteur afin d’engager leurs projets.

Le décret prévoit une prolongation de cette trajectoire sur la période 2029-2041, avec un taux d’incorporation qui devrait augmenter de manière progressive jusqu’en 2032 puis sera constant à partir de cette date.

Dans le même temps, le soutien aux nouvelles installations de plus petite taille sera à l’avenir assuré par un appel d’offre simplifié, précise Bercy.

Mais toutes les installations, quel que soit le niveau de production, peuvent être soutenues par le dispositif des CPB, « qui devient le levier central du développement de la filière ».

Le biométhane est produit à partir d’effluents d’élevage, de déchets organiques, voire de boues issues des stations d’épuration, dans des méthaniseurs, puis injecté dans le réseau de gaz naturel.

Il peut également servir à la cogénération – la production d’électricité à partir de gaz – mais ce segment de la filière est en train de s’effacer au profit de la première.

Les méthaniseurs produisent également du digestat, composé des résidus solides issus de la méthanisation et employé comme engrais dans l’agriculture.

La troisième Programmation pluriannuelle de l’énergie, publiée en février, prévoit un objectif de production de 44 terrawattheure (TWh) de biométhane d’ici 2030, contre 15,5 TWh de capacités d’injection en service en 2025.