TotalEnergies sommé par la justice de prendre en compte les émissions de ses clients, sans obligation de réduire son activité

Le tribunal judiciaire de Paris a enjoint jeudi à TotalEnergies d’intégrer d’ici six mois les émissions indirectes de gaz à effet de serre dans son plan de vigilance, sans toutefois lui imposer de mesures précises de réduction de son activité pétrogazière comme le réclamaient des ONG.

Dans ce jugement civil très attendu, la 34e chambre a donné partiellement droit aux demandes de plusieurs associations de défense de l’environnement, dont Notre Affaire à Tous et Sherpa, ainsi qu’à la Ville de Paris.

Ces dernières accusaient le géant de l’énergie d’avoir manqué à ses obligations issues d’une loi de 2017 sur le « devoir de vigilance » lié aux risques environnementaux.

Le tribunal a estimé jeudi que le plan de vigilance de l’entreprise était « incomplet » car il omettait les émissions dites de « scope 3 », c’est-à-dire les émissions de gaz à effet de serre générées par les clients de TotalEnergies lorsqu’ils utilisent leur pétrole ou leur gaz.

Lors de l’audience en février, TotalEnergies s’était défendu d’avoir à inclure les émissions de ses clients dans son plan de vigilance car elle estimait qu’elles ne faisaient pas partie du périmètre de la loi.

Le tribunal a réfuté cette interprétation, jugeant que « les émissions de gaz à effet de serre de scope 3 font partie des émissions résultant de l’activité du groupe au sens de la loi en raison, notamment, du lien inhérent qui existe entre la production pétrogazière et la combustion des produits par les utilisateurs. »

La justice a néanmoins refusé d’imposer des « mesures précises » quant à l’activité de l’entreprise. Les plaignants réclamaient notamment l’arrêt des nouveaux projets d’hydrocarbures et une baisse drastique de la production de pétrole (de 37% d’ici 2030) et de gaz (de 25%).

Le tribunal a fait observer que si la loi instaure un contrôle judiciaire, elle ne permet pas au juge de « se substituer à la société » pour exiger la mise en place d’actions détaillées, ni pour lui rendre obligatoire « l’objectif d’une cible à atteindre » .

TotalEnergies dispose désormais d’un délai de six mois pour compléter son document avec les émissions de « scope 3 », une injonction assortie de l’exécution provisoire.

L’affaire a été renvoyée au 21 janvier 2027 pour contrôler judiciairement la bonne intégration de ces nouveaux éléments par le groupe pétrogazier.

Ce dossier s’inscrit dans une vague mondiale de contentieux climatiques visant les multinationales.

Dans une affaire similaire, la Cour suprême des Pays-Bas doit notamment se prononcer en dernière instance sur le groupe Shell, après l’annulation en appel d’un jugement historique de 2021 qui lui ordonnait de réduire ses émissions de 45% d’ici 2030.

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