Loi d'urgence agricole : Insoumis, écologistes et socialistes saisissent le Conseil constitutionnel

Des députés de trois groupes de gauche ont porté vendredi la loi d’urgence agricole devant le Conseil constitutionnel, l’appelant à censurer de nombreuses dispositions, dont la réintroduction sous conditions de certains pesticides interdits.

Le Conseil avait censuré l’été dernier la réintroduction, via la loi « Duplomb », de pesticides de la famille des néonicotinoïdes, « faute d’encadrement suffisant ». Il avait estimé que la dérogation n’était pas limitée dans le temps, ni à une filière particulière.

Le Sénat est revenu à la charge cette année via la loi d’urgence agricole, définitivement adoptée mardi.

Elle prévoit que l’Agence de sécurité sanitaire (Anses), saisie par le ministre de l’Agriculture, autorise pour des durées limitées, et sous conditions, l’utilisation d’acétamipride pour la filière noisettes, et de flupyradifurone pour la betterave sucrière, la pomme et la cerise.

Les députés réquérants estiment toutefois que ces dispositions n’ont pas de lien suffisant avec le texte initial, et doivent donc être censurées comme « cavaliers législatifs ». Ils arguent que des amendements portant la mesure avaient été rejetés comme « cavaliers » à l’Assemblée, avant d’être acceptés au Sénat.

Au-delà de cette question, les parlementaires estiment que le législateur n’a pas suffisamment encadré ces dérogations « dans l’espace ».

Insoumis et écologistes pointent « un principe d’automaticité de l’autorisation » par l’Anses, au détriment du droit à la participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement.

L’Anses « n’est pas une autorité indépendante mais un établissement public de l’État (…) placé sous tutelle » du gouvernement, pointent aussi les députés socialistes. Et ces derniers de souligner que le délai prévu dans le texte de « deux mois » pour qu’elle se prononce, est « manifestement incompatible avec une évaluation sérieuse des risques » pour la bidodiversité comme pour les agriculteurs.

Un problème relevé par le gouvernement lui-même, qui a tenté sans succès d’allonger ce délai lors des derniers débats dans l’hémicycle.

Plus largement, les députés de gauche rappellent que les Sages avaient pointé l’été dernier que les néonicotinoïdes « ont des incidences sur la biodiversité, en particulier pour les insectes pollinisateurs et les oiseaux » et « induisent des risques pour la santé humaine ».

Et les députés PS estiment que le texte contrevient au « droit des générations actuelles et futures de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé ».

Le recours attaque également de multiples dispositions sur l’eau, volet central du texte.

Il prévoit notamment de faciliter la construction d’ouvrages de stockage en supprimant l’obligation de réunions publiques pour leur autorisation environnementale, remplacées par des permanences. Ce qui contrevient aussi, selon les requérants, aux droits à la participation du public.

Le recours porte également sur l’objectif de doublement des volumes de stockage d’eau à des fins agricoles d’ici 2035.

Ces dispositions « ne revêtent pas un caractère d’intérêt général » car l’eau stockée ne bénéficie qu’à une « faible minorité de professionnels irrigants », argumentent insoumis et écologistes.

Pour les socialistes la loi repose sur « une présomption générale » : « l’augmentation des capacités de stockage constituerait nécessairement une réponse adaptée aux tensions » d’approvisionnement en eau, ce qu’ils contestent.

Le Conseil doit rendre sa décision sous 30 jours.