Pédopornographie en ligne: un vide juridique se prolonge en Europe

Un vote du Parlement européen jeudi a prolongé un vide juridique en matière de lutte contre la pédocriminalité en ligne dans l’UE, ce qui alarme des responsables européens.

Les eurodéputés devaient se prononcer sur la réintroduction d’un dispositif temporaire permettant aux plateformes numériques qui le souhaitent de détecter et de signaler aux autorités des contenus pédopornographiques dans des échanges privés en Europe.

Ils ne se sont pas opposés à la mesure mais ont modifié le texte pour garantir que cette détection ne s’applique pas aux communications « chiffrées de bout en bout ».

Cet ajout relance un cycle de négociations avec les Etats européens, qui pourrait durer plusieurs mois, et prolonge un vide juridique déjà en cours depuis début avril.

L’Union européenne voudrait une nouvelle loi pour muscler les règles en matière de lutte contre les violences sexuelles visant les mineurs en ligne.

Mais les négociations patinent sur ce dossier sensible, qui met dos à dos les défenseurs des droits de l’enfant et ceux de la vie privée.

Sous la bannière « Stop Chat Control », les détracteurs du texte avaient entamé à l’automne une énorme campagne sur les réseaux sociaux pour tenter de bloquer son adoption.

Une des mesures les plus critiquées – qui permettait de scanner les conversations privées d’utilisateurs même dans des messageries cryptées – avait alors été abandonnée.

En attendant, un précédent dispositif qui fonctionnait depuis plusieurs années sur la base du volontariat des plateformes numériques a expiré le 3 avril.

Les eurodéputés devaient se prononcer jeudi pour remettre en place jusqu’en 2028 ce mécanisme temporaire dérogatoire.

Il permettrait aux plateformes numériques volontaires de détecter et signaler des images et vidéos pédopornographiques dans des échanges privés, ainsi que des messages de « grooming », la manière dont un adulte manipule un mineur pour l’amener progressivement à des actes ou des échanges à caractère sexuel.

Mais deux amendements adoptés jeudi rouvrent de nouvelles négociations, ce qui crispe certains responsables.

En choisissant « d’exclure les communications numériques chiffrées, le Parlement européen réitère son choix de restreindre fortement le champ de la responsabilité des plateformes au bénéfice des criminels », a dénoncé un diplomate européen, anonymement.

« En tant que parent », le commissaire européen en charge des Affaires intérieures Magnus Brunner avait quant à lui mis en garde contre ce vide juridique fin mars.