Présidentielle: des sénateurs appellent à se préparer à des "ingérences intérieures"

Des sénateurs ont recommandé jeudi de se prémunir contre des risques d' »ingérences intérieures » lors des campagnes présidentielle et législatives en 2027, notamment en créant un observatoire qui serait en lien avec les plateformes où se diffuse de la désinformation.

Ce sujet de possibles « ingérences intérieures » n’est « jamais évoqué par le gouvernement », à la différence des risques d’ingérences étrangères, a souligné devant la presse Laurent Lafon (Union centriste), président de la commission de la Culture du Sénat.

Avec les sénatrices Agnès Evren (LR) et Sylvie Robert (PS), il a formulé 56 recommandations dans un rapport sur les « zones grises de l’information » et la « régulation de l’information dans l’espace numérique », à l’issue d’environ cinq mois de travaux et auditions d’une mission d’information.

La première des pistes avancées consiste à « créer, avant la prochaine élection présidentielle, un observatoire indépendant de la désinformation » interne, qui serait l’équivalent de ce qu’est Viginum pour les ingérences étrangères.

Viginum est « assez à la pointe par rapport aux autres pays européens » mais il n’existe pas d’outil équivalent pour détecter les manipulations d’origine intérieure, pointent les trois rapporteurs.

En la matière, ils évoquent notamment « le financement opaque de certains réseaux de think tanks ou de groupes d’activistes organisés » et « le recours à des stratégies de communication coordonnées à des fins d’influence politique ».

Le nouvel observatoire indépendant serait « alimenté par la société civile (associations, chercheurs, organismes de recherche) » et « chargé du lien avec les plateformes en cas de menace grave pour la qualité de l’information à l’approche des élections ».

Il pourrait ainsi saisir la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l’élection présidentielle (CNCCEP) ou le régulateur de l’audiovisuel et du numérique, l’Arcom. Les sénateurs plaident pour renforcer les moyens techniques et humains de cette dernière autorité.

Ils veulent aussi « rendre le droit européen plus offensif » et « encourager l’information de qualité », notamment via un soutien financier aux créateurs de contenus d’information.

En outre, un fonds qui serait alimenté par les amendes versées par les acteurs du numérique pourrait venir en aide directement à la presse, suggèrent les parlementaires.

Certaines de ces idées seront traduites dans une proposition de loi sénatoriale à la rentrée.

Le gouvernement doit lui-même présenter fin juillet un projet de loi contre les ingérences étrangères, dont le risque est « très aigu » en vue de la présidentielle, selon Sébastien Lecornu.

Le Premier ministre a notamment proposé de tripler les peines visant les producteurs de « faux contenus d’information en période électorale ».