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Ismahane EL BAHLOUL : Consultante HSE (Hygiène Sécurité Environnement) et Management du risque - Auditrice IRCA (SME et SMS)
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Lire l’articleINTRODUCTION
La loi du 19 juillet 1976 (codifiée par le code de l’environnement) relative aux installations classées pour la protection de l’environnement abroge et remplace la loi du 19 décembre 1917. Ce texte introduit la notion d’exploitation et vise la protection du voisinage et du milieu naturel.
Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sont définies dans une nomenclature des installations classées établie par décret en Conseil d’État. Cette nomenclature est prévue par l’article L. 511-2 du code de l’environnement. Le décret du 20 mai 1953 a été modifié. En 1992, une refonte de la nomenclature a été menée en introduisant de nouvelles rubriques (numérotation à quatre chiffres).
La nomenclature ICPE est un outil de gestion qui permet à tout exploitant d’installations, quel que soit le domaine d’activité (santé, industrie, agroalimentaire...), de vérifier si ces installations sont inscrites dans cette nomenclature et donc d’identifier ses obligations réglementaires en matière d’exploitation de certaines installations considérées comme pouvant présenter un danger ou un inconvénient.
La nomenclature ICPE est le document de référence qui classe les installations sous le régime :
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- Version archivée 1 de janv. 2009 par Ismahane EL BAHLOUL
- Version courante de juil. 2015 par Ismahane EL BAHLOUL
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2. Nomenclature ICPE
La législation ICPE s’applique à toutes les installations, exploitées ou détenues, privées ou publiques, temporaires ou permanentes, dont l’activité répond aux définitions de la nomenclature des installations classées.
2.1 Définitions
Certaines installations industrielles sont donc considérées comme susceptibles d’apporter des nuisances à l’environnement (livre V, titre 1er du code de l’environnement). Ces installations sont répertoriées dans une nomenclature, qui fixe, pour chaque type d’activité, un numéro de rubrique ainsi que des seuils qui déterminent les prescriptions réglementaires applicables à cette installation.
La nomenclature, document de référence pour les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), est composée d’un ensemble de rubriques qui liste les substances et préparations dangereuses ainsi que les activités susceptibles d’avoir un effet néfaste sur l’environnement et la santé.
Cette liste, codée par des numéros de 1 à 418, était alphabétique au départ. Elle l’est restée jusqu’en 1992. À partir de cette date, elle a fait l’objet d’une refonte importante prenant désormais en compte deux grandes catégories :
-
un classement par substance utilisée (rubriques 1000 à 1820 correspondant à des substances potentiellement dangereuses) ;
-
un classement par activité (rubriques 2101 à 2550 correspondant à des activités potentiellement dangereuses ou à des sources de nuisances).
Chaque rubrique est identifiée par un numéro à quatre chiffres dont les deux premiers caractérisent la famille de substance ou d’activité.
-
11XX : substances toxiques...
-
22XX : agroalimentaire.
Chaque rubrique propose un descriptif de l’activité ainsi que les seuils éventuels pour lesquels est défini un régime de classement. Il peut exister plusieurs seuils pour une même sous-rubrique.
Une installation classée peut être visée par plusieurs rubriques.
D’une part, il existe un tableau de correspondance...
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À lire également dans nos bases
CAMPFORT (G.) - ICPE. Dossier de déclaration à contrôle périodique - [G 4 230], base Environnement (2012).
WEILL (S.) - ICPE. Dossier d’enregistrement - [G 4 240], base Environnement (2011).
NICOLAS (O.) - Vie des ICPE. Fonctionnement des installations classées - [G 4 070], base Environnement (2010).
EL BAHLOUL (I.) - ICPE : bilan de fonctionnement - [G 4 102], base Environnement (2009).
EL BAHLOUL (I.) - LEDUC (L.) - Meilleures technologies disponibles - [G 4 130], base Environnement (2011).
GIRIN (G.) - Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) - Demande d'autorisation d'exploiter (DAE) [G 4 150], base Environnement (2009).
PITOUN (Y.) - VAN DER VALK (M.-F.) - Introduction au droit de l’environnement industriel - [G 1 015], base Environnement (2008).
MARTINAGE (G.) - Installations classées pour la protection de l’environnement ICPE - Dossier de déclaration [G 1 017], base Environnement (2008).
GIRIN (G.) - Installations classées...
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