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Ismahane EL BAHLOUL : Consultante HSE (Hygiène Sécurité Environnement) et Management du risque - Auditrice IRCA (SME et SMS)
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La loi du 19 juillet 1976 (codifiée par le code de l’environnement) relative aux installations classées pour la protection de l’environnement abroge et remplace la loi du 19 décembre 1917. Ce texte introduit la notion d’exploitation et vise la protection du voisinage et du milieu naturel.
Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sont définies dans une nomenclature des installations classées établie par décret en Conseil d’État. Cette nomenclature est prévue par l’article L. 511-2 du code de l’environnement. Le décret du 20 mai 1953 a été modifié. En 1992, une refonte de la nomenclature a été menée en introduisant de nouvelles rubriques (numérotation à quatre chiffres).
La nomenclature ICPE est un outil de gestion qui permet à tout exploitant d’installations, quel que soit le domaine d’activité (santé, industrie, agroalimentaire...), de vérifier si ces installations sont inscrites dans cette nomenclature et donc d’identifier ses obligations réglementaires en matière d’exploitation de certaines installations considérées comme pouvant présenter un danger ou un inconvénient.
La nomenclature ICPE est le document de référence qui classe les installations sous le régime :
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- Version archivée 1 de janv. 2009 par Ismahane EL BAHLOUL
- Version courante de juil. 2015 par Ismahane EL BAHLOUL
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1. Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)
Sous Napoléon 1er, par décret impérial du 15 octobre 1810, naît la première organisation relative aux manufactures et ateliers qui répandent une odeur insalubre et incommode. Les établissements sont répartis en classe :
-
classe 1 : établissements devant être éloignés des habitations (par exemple : dépôts de boues et d’immondices) ;
-
classe 2 : établissements pour lesquels l’éloignement des maisons n’est pas nécessaire mais pour lesquels il importe de s’assurer que les opérations pratiquées sont exécutées de manière à ne pas incommoder les propriétaires du voisinage, ni à leur causer des dommages ;
-
classe 3 : établissements pouvant rester sans inconvénient auprès des habitations mais devant être soumis à la surveillance de la police.
La création d’un établissement nécessite une autorisation dont la demande est à présenter au préfet. La première nomenclature des établissements qui devait être annexée au décret du 15 octobre 1810 est publiée dans l’ordonnance du 9 février 1825 relative à la classification des établissements dangereux, insalubres ou incommodes.
Cette réglementation va évoluer au fil des années et la nomenclature complétée jusqu’à la loi relative aux établissements dangereux du 19 décembre 1917. Les nouveaux textes dont l’ordonnance du 14 janvier 1885 contenant le règlement sur les manufactures, établissements et ateliers qui répandent une odeur insalubre ou incommode, imposent des contraintes en matière d’implantation de stockage des déchets et d’information du public mais n’aborde pas le mode d’exploitation.
Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sont des installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour :
-
la commodité du voisinage ;
-
la santé ;
-
la sécurité ;
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la salubrité publique ;
-
l’agriculture ;
-
la protection de la nature et de l’environnement ;
-
la...
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À lire également dans nos bases
CAMPFORT (G.) - ICPE. Dossier de déclaration à contrôle périodique - [G 4 230], base Environnement (2012).
WEILL (S.) - ICPE. Dossier d’enregistrement - [G 4 240], base Environnement (2011).
NICOLAS (O.) - Vie des ICPE. Fonctionnement des installations classées - [G 4 070], base Environnement (2010).
EL BAHLOUL (I.) - ICPE : bilan de fonctionnement - [G 4 102], base Environnement (2009).
EL BAHLOUL (I.) - LEDUC (L.) - Meilleures technologies disponibles - [G 4 130], base Environnement (2011).
GIRIN (G.) - Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) - Demande d'autorisation d'exploiter (DAE) [G 4 150], base Environnement (2009).
PITOUN (Y.) - VAN DER VALK (M.-F.) - Introduction au droit de l’environnement industriel - [G 1 015], base Environnement (2008).
MARTINAGE (G.) - Installations classées pour la protection de l’environnement ICPE - Dossier de déclaration [G 1 017], base Environnement (2008).
GIRIN (G.) - Installations classées...
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