Article

1 - GÉNÉRALITÉS

  • 1.1 - Établissements assujettis (article R 1)
  • 1.2 - Détermination de l'effectif (article R 2)
  • 1.3 - Conditions particulières d'exploitation (article R 3)
  • 1.4 - Parc de stationnement couvert (article R 4)
  • 1.5 - Utilisation de produits et de matériels dangereux (article R 5)

2 - CONSTRUCTION

  • 2.1 - Conception de la distribution intérieure (article R 6)
  • 2.2 - Locaux d'enseignement comprenant des installations d'enseignement technique (article R 7)
  • 2.3 - Préaux (article R 8)
  • 2.4 - Volumes libres intérieurs (article R 9)
  • 2.5 - Locaux à risque (article R 10)
  • 2.6 - Produits dangereux dans les locaux d'enseignement à caractère technique (article R 11)
  • 2.7 - Produits dangereux dans les locaux d'enseignement à caractère scientifique ou dans les locaux de recherche (article R 12)

3 - DÉGAGEMENTS

  • 3.1 - Largeur des dégagements (article R 13)
  • 3.2 - Dégagements des écoles maternelles, des crèches, haltes garderies et des jardins d'enfants (article R 14)
  • 3.3 - Escaliers (article R 15)
  • 3.4 - Portes (article R 16)

4 - AMÉNAGEMENTS (ARTICLE R 18)

5 - DÉSENFUMAGE (ARTICLE R 19)

6 - CHAUFFAGE – VENTILATION

  • 6.1 - Règles d'utilisation (article R 20)
  • 6.2 - Température des appareils d'émission (article R 21)
  • 6.3 - Ventilation (article R 22)
  • 6.4 - Installations pédagogiques (article R 23)

7 - INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES

  • 7.1 - Appareillage des écoles maternelles (article R 24)
  • 7.2 - Coupure d'urgence (article R 25)

8 - ÉCLAIRAGE

  • 8.1 - Éclairage normal (article R 26)
  • 8.2 - Éclairage de sécurité (article R 27)

9 - APPAREILS DE CUISSON ET DE REMISE EN TEMPÉRATURE

  • 9.1 - Grande cuisine associée à une salle polyvalente (article R 28)
  • 9.2 - Cuisines pédagogiques (article R 29)

10 - MOYENS DE SECOURS

  • 10.1 - Moyens d'extinction (article R 30)
  • 10.2 - Service de sécurité incendie – Système d'alarme (article R 31)
  • 10.3 - Système d'alerte (article R 32)
  • 10.4 - Exercices d'évacuation (article R 33)

| Réf : TBA3018 v1

Sécurité incendie des ERP – Établissements de type R - Établissements d'éveil, d'enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement

Date de publication : 10 juin 2014

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RÉSUMÉ

 

La partie de la réglementation sécurité incendie des ERP concernant les dispositions particulières aux différents types de bâtiments ou d’installations recevant du public est répartie en fonction de leurs utilisations. Les règles complémentaires des établissements du type R régissent principalement les dispositions à prendre pour la sécurité et la protection des personnes circulant dans les établissements d’éveil, d’enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement, ainsi que l’ensemble du personnel y travaillant.

Lire cet article issu d'une ressource documentaire complète, actualisée et validée par des comités scientifiques.

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INTRODUCTION

En complément aux dispositions générales des Établissements Recevant du Public (ERP), des règles particulières en fonction de l'effectif admis doivent être appliquées dans les établissements de type R (établissements d'éveil, d'enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement). Ces règles concernent principalement :

  • la conception des établissements ;

  • les services de sécurité et les systèmes d'alarme ;

  • les installations électriques et de chauffage ;

  • les appareils de cuisson et de remise en température ;

  • le désenfumage.

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VERSIONS

Il existe d'autres versions de cet article :

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-tba3018


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Sommaire

    1 Réglementation

    Article R. 123-22 du Code de la construction et de l'habitation. Modifié par décret no 2009-1119 du 16 septembre 2009.

    Article R. 123-9 du Code de la construction et de l'habitation. Modifié par décret no 2010-368 du 13 avril 2010 relatif à la déclaration, la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses.

    Article R. 3511-6 du Code de la santé publique portant sur l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif.

    Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d"incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) (Version en vigueur au 01 janvier 2014). http://www.legifrance.gouv.fr

    Arrêté du 2 mai 2005 modifié relatif aux missions, à l"emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur.

    Arrêté du 22 décembre 2008 portant modification de l"arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l"emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur.

    Arrêté du 26 juin 2008 portant diverses dispositions relatives à la sécurité contre les risques d"incendie et de panique dans les établissements recevant du public.

    Arrêté du 1er décembre 2010 fixant les modèles de signalisation prévus par article R. 3511-6 du code de la santé publique.

    Décret no 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif.

    ...

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