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RÉSUMÉ
La partie de la réglementation sécurité incendie des ERP concernant les dispositions particulières aux différents types de bâtiments ou d’installations recevant du public est répartie en fonction de leurs utilisations. Les règles complémentaires des établissements du type R régissent principalement les dispositions à prendre pour la sécurité et la protection des personnes circulant dans les établissements d’éveil, d’enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement, ainsi que l’ensemble du personnel y travaillant.
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En complément aux dispositions générales des Établissements Recevant du Public (ERP), des règles particulières en fonction de l'effectif admis doivent être appliquées dans les établissements de type R (établissements d'éveil, d'enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement). Ces règles concernent principalement :
-
la conception des établissements ;
-
les services de sécurité et les systèmes d'alarme ;
-
les installations électriques et de chauffage ;
-
les appareils de cuisson et de remise en température ;
-
le désenfumage.
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- Version courante de avr. 2020 par Williams PAUCHET
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5. Désenfumage (article R 19)
§ 1. Les établissements visés dans les articles R sont de la classe 1 pour la détermination du coefficient au sens de l'annexe de l'Instruction Technique n 246 [TBA 3 049].
§ 2. En complément des articles DF 6 et DF 7 (§ 6 et 7 de [TBA 3 004]) :
-
aucun désenfumage des circulations horizontales encloisonnées n'est imposé dans les bâtiments comportant au plus un étage sur rez-de-chaussée ;
-
le désenfumage des bâtiments comportant plus d'un étage sur rez-de-chaussée et ne comportant pas de locaux réservés au sommeil peut être réalisé par le désenfumage de tous les locaux accessibles au public, quelle que soit leur superficie, à l'exception des sanitaires ;
-
dans tous les cas, le désenfumage des circulations horizontales des sous-sols est exigible.
§ 3. Le désenfumage des locaux de superficie inférieure à 300 m2 peut être réalisé à partir des fenêtres, dans les conditions prévues dans l'IT n 246 ...
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
Article R. 123-22 du Code de la construction et de l'habitation. Modifié par décret no 2009-1119 du 16 septembre 2009.
Article R. 123-9 du Code de la construction et de l'habitation. Modifié par décret no 2010-368 du 13 avril 2010 relatif à la déclaration, la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses.
Article R. 3511-6 du Code de la santé publique portant sur l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif.
Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d"incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) (Version en vigueur au 01 janvier 2014). http://www.legifrance.gouv.fr
Arrêté du 2 mai 2005 modifié relatif aux missions, à l"emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur.
Arrêté du 22 décembre 2008 portant modification de l"arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l"emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur.
Arrêté du 26 juin 2008 portant diverses dispositions relatives à la sécurité contre les risques d"incendie et de panique dans les établissements recevant du public.
Arrêté du 1er décembre 2010 fixant les modèles de signalisation prévus par article R. 3511-6 du code de la santé publique.
Décret no 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif.
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