Sécurité incendie des ERP – Établissements de type V - Établissements de culte

1 Réglementation

Article R. 123-3 du Code de la construction et de l'habitation – Modifié par décret n^o 2009-1119 du 16 septembre 2009 portant sur les obligations des constructeurs, propriétaires et exploitants des établissements recevant du public.

Article R. 3511-6 du code de la santé publique portant sur l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif.

Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) (Version en vigueur au 1^er janvier 2014) http://www.legifrance.gouv.fr

Arrêté du 2 mai 2005 modifié relatif aux missions, à l'emploi et à la quali'fication du personnel permanent des services de sécurité incendie des étab'lissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur.

Arrêté du 22 décembre 2008 portant modification de l'arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur.

Arrêté du 26 juin 2008 portant diverses dispositions relatives à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.

Arrêté du 1^er décembre 2010 fixant les modèles de signalisation prévus par article R. 3511-6 du code de la santé publique.

Décret n^o 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif.