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RÉSUMÉ
Cet article est consacré à la problématique des déchets de la filière BTP, dont le volume est estimé à plus de 310 millions de tonnes par an, constitués dans leur majorité par les déblais et remblais. Le cadre législatif et réglementaire relatif à la gestion des déchets du BTP est repris en détail, ainsi que les filières d’élimination existantes à ce jour. La Fédération nationale des travaux publics (FNTP) et la Fédération Française du Bâtiment (la FFB) ont décidé de s’engager pour une valorisation de leurs déchets de chantiers.
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Lire l’articleAuteur(s)
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Félix FLORIO : Ingénieur conseil en environnement
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Clothilde TERRIBLE : Juriste Environnement - FNTP Fédération nationale des travaux publics
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Valérie VINCENT : Chef du service Développement Durable - FNTP Fédération nationale des travaux publics
INTRODUCTION
La FNTP et la FFB ont souhaité s’associer pour présenter la problématique des déchets du BTP, dont le gisement est estimé au niveau national à 310 millions de tonnes par an.
Les activités du bâtiment liées à la construction, la démolition, la réhabilitation et à l’entretien génèrent 30 millions de tonnes. Les activités des Travaux Publics liées aux différents travaux de terrassement, de voirie et de réseaux de distribution produisent 280 millions de tonnes d’excédents et de déchets, principalement sous forme de déblais et de remblais.
Si les deux secteurs d’activités se distinguent par la nature et le volume de leurs déchets, ils font preuve d’un engagement commun en faveur d’une valorisation optimale des excédents et déchets de chantiers, au regard des critères techniques, économiques, environnementaux et sociaux.
Ce dossier situe la gestion des déchets du BTP dans un cadre législatif et réglementaire, rappelle les spécificités des déchets du BTP, présente les pratiques de chantier avec les responsabilités des intervenants et les différentes filières d’élimination.
Le lecteur trouvera en [Doc. C 5 600] certains textes réglementaires et formulaires cités dans ce document.
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2. Quantification des déchets du BTP
2.1 Quantification des déchets des Travaux Publics
La FNTP, l’ADEME et le Ministère de l’écologie et du développement durable ont réalisé une enquête qui a eu pour objectif d’évaluer les quantités de déchets des TP produites au niveau national.
Cadre de l’étude
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700 entreprises de TP interrogées par le cabinet Enerpol entre fin 2001 et mi 2002.
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70 visites d’entreprises, extraites de l’échantillon d’enquête.
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Un taux de réponse de 34 % par rapport à l’échantillon initial.
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Un taux d’incertitude de 20 %.
Méthodologie
L’échantillonnage s’appuie sur le fichier de la FNTP élaboré à partir des résultats de l’enquête annuelle d’activités réalisée en 1999 par la FNTP et prend en compte différents critères de tri :
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la région ;
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les activités au sein de la FNTP (11 grands corps de métier) ;
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les tailles des entreprises ;
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le type de zone ;
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le nombre d’entreprises.
Ces critères ont été classés en fonction du chiffre d’affaires 1999 connu à partir de l’enquête annuelle d’activité de la FNTP.
Les excédents de chantier sont les matériaux issus du processus de construction d’un ouvrage de travaux publics et n’entrant pas directement dans la réalisation du chantier. Par exemple, la terre végétale extraite d’un chantier peut être réutilisée sans aucune transformation pour la réalisation de buttes paysagères sur le site d’extraction.
Les décharges brutes sont les décharges non contrôlées, non autorisées par le maire.
Les résultats sont donnés dans le tableau suivant et sur la figure 1.
Ainsi, par leur activité, les professionnels des Travaux Publics génèrent aujourd’hui 280 millions de tonnes d’excédents et de déchets de chantiers.
Les excédents et déchets inertes représentent plus de 97 % des 280 Mt.
Les TP éliminent un tiers des déchets et en valorisent les deux tiers, sur site ou hors site, avec ou sans transformation sur une plate-forme adaptée.
Parmi les 94 Mt...
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ANNEXES
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1 1. Extrait de la nomenclature sur les déchets (décret du 18 avril 2002)
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2 2. Bordereaux de suivi des déchets
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3 3. SOSED Schéma d’organisation et de suivi de l’élimination des déchets de chantier
- 3.1 3.1 La démarche SOSED
- 3.2 3.2 Les clauses contractuelles à insérer dans les pièces du marché 3.2.1 3.2.1 Identification et évaluation des déchets par le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre
- 3.3 3.3 L’élaboration du SOSED par les entreprises 3.3.1 3.3.1 SOSED – Dispositions préparatoires
3.2.2 3.2.2 Le règlement de la consultation
3.2.3 3.2.3 Le CCAP (cahier des clauses administratives particulières)
3.2.4 3.2.4 Le CCTP (cahier des clauses techniques particulières)
3.2.5 3.2.5 Les prix
3.3.2 3.2 SOSED – Dispositions spécifiques
- 4 4. Recommandation no T2-2000 aux maîtres d’ouvrages publics relative à la gestion des déchets de chantiers du bâtiment
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