Bibliographie & annexes
Présentation
RÉSUMÉ
Cet article est consacré à la problématique des déchets de la filière BTP, dont le volume est estimé à plus de 310 millions de tonnes par an, constitués dans leur majorité par les déblais et remblais. Le cadre législatif et réglementaire relatif à la gestion des déchets du BTP est repris en détail, ainsi que les filières d’élimination existantes à ce jour. La Fédération nationale des travaux publics (FNTP) et la Fédération Française du Bâtiment (la FFB) ont décidé de s’engager pour une valorisation de leurs déchets de chantiers.
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Auteur(s)
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Félix FLORIO : Ingénieur conseil en environnement
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Clothilde TERRIBLE : Juriste Environnement - FNTP Fédération nationale des travaux publics
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Valérie VINCENT : Chef du service Développement Durable - FNTP Fédération nationale des travaux publics
INTRODUCTION
La FNTP et la FFB ont souhaité s’associer pour présenter la problématique des déchets du BTP, dont le gisement est estimé au niveau national à 310 millions de tonnes par an.
Les activités du bâtiment liées à la construction, la démolition, la réhabilitation et à l’entretien génèrent 30 millions de tonnes. Les activités des Travaux Publics liées aux différents travaux de terrassement, de voirie et de réseaux de distribution produisent 280 millions de tonnes d’excédents et de déchets, principalement sous forme de déblais et de remblais.
Si les deux secteurs d’activités se distinguent par la nature et le volume de leurs déchets, ils font preuve d’un engagement commun en faveur d’une valorisation optimale des excédents et déchets de chantiers, au regard des critères techniques, économiques, environnementaux et sociaux.
Ce dossier situe la gestion des déchets du BTP dans un cadre législatif et réglementaire, rappelle les spécificités des déchets du BTP, présente les pratiques de chantier avec les responsabilités des intervenants et les différentes filières d’élimination.
Le lecteur trouvera en [Doc. C 5 600] certains textes réglementaires et formulaires cités dans ce document.
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Présentation
Quantification des déchets du BTP1. Cadre législatif et réglementaire
1.1 Cadre européen
1.1.1 Directive cadre 75/442/CEE du 15 juillet 1975 relative aux déchets
La directive affirme le principe du « pollueur-payeur », et définit les notions de déchet, d’élimination et de valorisation par un renvoi à une liste de déchets ou d’activités.
Ainsi, est un déchet « toute substance ou tout objet qui relève des catégories figurant à l’annexe I, dont le détenteur se défait ou dont il a l’intention ou l’obligation de se défaire » (article 1er, a).
L’annexe I prévoit différentes catégories de déchets, dont notamment les produits périmés, les éléments inutilisables, les résidus d’usinage/façonnage (ex. : copeaux de tournage ou de fraisage) et toute matière, substance ou produit qui n’est pas couvert par les catégories énumérées par l’annexe 1 mais dont le détenteur se défait ou a l’intention ou l’obligation de se défaire.
L’annexe II A de la directive énumère les opérations d’élimination : le dépôt sur ou dans le sol (comme la mise en décharge), l’incinération, le stockage permanent, le traitement en milieu terrestre, ...
L’annexe II B détermine les opérations de valorisation : utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l’énergie, recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques, ...
La directive donne pour objectifs aux États membres de promouvoir la prévention ou la réduction de la production des déchets, ainsi que leur valorisation.
De plus, les États membres ont l’obligation d’établir des plans de gestion des déchets.
Enfin, tout établissement ou entreprise qui effectue des opérations d’élimination ou de valorisation a l’obligation d’obtenir une autorisation de la part de l’État membre.
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Cadre législatif et réglementaire
ANNEXES
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1 1. Extrait de la nomenclature sur les déchets (décret du 18 avril 2002)
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2 2. Bordereaux de suivi des déchets
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3 3. SOSED Schéma d’organisation et de suivi de l’élimination des déchets de chantier
- 3.1 3.1 La démarche SOSED
- 3.2 3.2 Les clauses contractuelles à insérer dans les pièces du marché 3.2.1 3.2.1 Identification et évaluation des déchets par le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre
- 3.3 3.3 L’élaboration du SOSED par les entreprises 3.3.1 3.3.1 SOSED – Dispositions préparatoires
3.2.2 3.2.2 Le règlement de la consultation
3.2.3 3.2.3 Le CCAP (cahier des clauses administratives particulières)
3.2.4 3.2.4 Le CCTP (cahier des clauses techniques particulières)
3.2.5 3.2.5 Les prix
3.3.2 3.2 SOSED – Dispositions spécifiques
- 4 4. Recommandation no T2-2000 aux maîtres d’ouvrages publics relative à la gestion des déchets de chantiers du bâtiment
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