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RÉSUMÉ
L’article décrit l’environnement réglementaire des couvertures en tuiles, qu’elles soient traditionnelles ou non. Dans le cas des tuiles traditionnelles, la certification est l’aboutissement d’un acte volontaire auprès d’un organisme indépendant. À l’opposé, pour les tuiles identifiées comme nouveaux produits, la normalisation est soumise à une commission de l’État en charge des avis techniques.
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-
Williams PAUCHET : Ex maître d’œuvre de la Défense nationale et en indépendant
INTRODUCTION
De nombreux exemples et des tableaux comparatifs permettent de se retrouver dans la jungle normative concernant les tuiles. Une partie est dédiée aux quatorze cibles à atteindre pour obtenir la certification drastique HQE avant de se terminer sur les questions spécifiques de la sécurité.
Le lecteur est donc vivement invité à lire les autres articles complétant ce sujet complexe des couvertures en tuiles :
-
tout ce qu’il faut savoir en matière de référentiels, terminologie et modèles de tuiles existantes [TBA 1 836] ;
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identifier les principes généraux des couvertures en tuiles [TBA 1 844] ;
-
les cas particuliers des tuiles en terre cuite à emboîtement, à glissement à relier, ou à pureau plat [TBA 1 846] ;
-
comment recueillir et évacuer les eaux pluviales [TBA 1 898].
En France, pour les tuiles comme pour de nombreux produits du bâtiment, on distingue :
-
les tuiles traditionnelles ;
-
les tuiles non traditionnelles.
Les premières, les plus nombreuses, font l’objet d’une réglementation, d’abord pour leur fabrication, et ensuite pour leur mise en œuvre.
Les secondes – généralement de nouvelles tuiles ou celles promises à une diffusion plus restreinte – ne sont pas normalisées et font l’objet d’un traitement particulier.
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Tuiles et démarche HQE®Article inclus dans l'offre
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3. Marquage CE et marque NF
3.1 Marquage CE
Le marquage CE doit permettre la libre circulation des produits du bâtiment, et donc des tuiles dans l’Espace économique européen.
Il atteste, sous la seule responsabilité de son fabricant, que la tuile considérée satisfait aux exigences essentielles telles qu’elles figurent dans les annexes ZA des normes (les deux normes concernant les tuiles terre cuite et béton comportent une annexe ZA qui définit les informations réglementaires du marquage CE). Ces exigences essentielles répondent principalement à des préoccupations de sécurité.
HAUT DE PAGE3.1.2 Responsabilité des fabricants
Le marquage CE est apposé sous la seule responsabilité des fabricants ; c’est une simple autodéclaration de conformité. De plus, selon les produits, les niveaux d’attestation sont plus ou moins contraignants. Pour les tuiles, le niveau d’attestation requis est le niveau 4 : l’industriel effectue les essais nécessaires et met en place un contrôle de production en usine. Ainsi, une tuile faisant l’objet d’une attestation de conformité CE est simplement présumée répondre aux exigences réglementaires européennes.
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Le marquage CE n’est donc pas une marque de qualité. Il ne s’agit pas non plus d’un certificat d’origine car les tuiles marquées CE ne sont pas forcément fabriquées en France. Toutes les tuiles mises sur le marché français par les industriels doivent obligatoirement être marquées CE depuis le :
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1er septembre 2006 pour les tuiles béton :
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1er février 2007 pour les tuiles terre cuite.
Cette obligation comporte, pour permettre aux circuits de distribution comme aux entreprises de mise en œuvre d’écouler leurs stocks, une période...
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Marquage CE et marque NF
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BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - Prescriptions pour la mise en œuvre des tuiles en climat de montagne, - CSTB.
-
(2) - Prescriptions pour la mise en œuvre de tuiles en terre cuite en climat de montagne, - Centre technique des tuiles et briques (CTTB), (2002).
-
(3) - Les tuiles béton en climat de montagne. Guide conception, - de réalisation et d’entretien, Fédération de l’industrie du béton (FIB), (1992).
-
(4) - GALLAUZIAUX (T.), FEDULLO (D.) - L’isolation par l’extérieur, - Éditions Eyrolles, janvier 2010.
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
NORMES
-
Couvertures en tuiles planes en béton à glissement et à emboîtement longitudinal, suivi du cahier des clauses techniques et du cahier des clauses spéciales (édition juin 90) – (Complété par l’erratum d’octobre 1990) - DTU 40.241 - Juin 1990
-
Couverture en tuiles plates en béton – Cahier des clauses techniques suivi du cahier des clauses spéciales - DTU 40.25 - Décembre 1984
-
Règles N 84 – Actions de la neige sur les constructions – Modificatif n° 1 [annulée le 13 mai 2009] - DTU P06-006/A1 - Avril 2000
-
Tuiles de terre cuite pour pose en discontinu – Détermination des caractéristiques géométriques - NF EN 1024 - Juin 2012
-
Tuiles et accessoires en terre cuite – Définitions et spécifications des produits - NF EN 1304 - Août 2013
-
Tuiles et accessoires en béton pour couverture et bardage – Spécifications des produits - NF EN 490/IN1 - Mars 2017
-
Tuiles...
ANNEXES
CSTB
Marquage des tuiles en terre cuit au niveau européen
https://monier.fr/wp-content/uploads/2018/02/MarquageCE-NF_TuilesTerreCuite_FFTB.pdf
CTTB
CERIB
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