Article de référence | Réf : TBA1898

Formalités administratives
Recueil, récupération et évacuation des eaux pluviales

Pour explorer cet article
Télécharger l'extrait gratuit

Vous êtes déjà abonné ?Connectez-vous !

Sommaire

Présentation

INTRODUCTION

Comment recueillir, récupérer et/ou évacuer les eaux pluviales ?

Il y a eu l’arrêté du 21 août 2008 et ses conséquences règlementaires sur les conditions de réutilisation des eaux de pluie.

Divisé en quatre parties, cet article introduit donc d’abord le principe, puis liste les équipements de récupération (gouttière, filtration, réservoir, pompage,…), continue par les dispositions à mettre en place (disconnexion, signalétique, contrôle et entretien) et se termine avec les formalités administratives où un exemple d’attestation de conformité est donné.

Le lecteur est donc vivement invité à lire les autres articles complétant ce sujet complexe des couvertures en tuiles :

  • tout ce qu’il faut savoir en matière de référentiels, terminologie et modèles de tuiles existantes [TBA1836] ;

  • quel est l’environnement règlementaire des couvertures en tuiles ; [TBA1842] ;

  • identifier les principes généraux des couvertures en tuiles [TBA1844] ;

  • les cas particuliers des tuiles en terre cuite à emboîtement, à glissement à relier, ou à pureau plat [TBA1846] ;

  • connaître les tuiles canal [TBA1848] ;

  • poser des tuiles plates de terre cuite [TBA1864] ;

Cet article est réservé aux abonnés.
Il vous reste 92% à découvrir.

Pour explorer cet article
Téléchargez l'extrait gratuit

Vous êtes déjà abonné ?Connectez-vous !


L'expertise technique et scientifique de référence

La plus importante ressource documentaire technique et scientifique en langue française, avec + de 1 200 auteurs et 100 conseillers scientifiques.
+ de 10 000 articles et 1 000 fiches pratiques opérationnelles, + de 800 articles nouveaux ou mis à jours chaque année.
De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-tba1898


Cet article fait partie de l’offre

Techniques du bâtiment : l'enveloppe du bâtiment

(130 articles en ce moment)

Cette offre vous donne accès à :

Une base complète d’articles

Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques

Des services

Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources

Un Parcours Pratique

Opérationnel et didactique, pour garantir l'acquisition des compétences transverses

ABONNEZ-VOUS

Lecture en cours
Présentation
Plan de la page

I - Obligation de déclaration

Les eaux récupérées utilisées à l’intérieur du bâtiment et qui sont renvoyées vers les égouts sont soumises à la taxe d’assainissement.

Tout système qui permet la distribution d’eau de pluie à l’intérieur d’un bâtiment raccordé au réseau collectif d’assainissement comporte un système d’évaluation du volume d’eau de pluie utilisé dans le bâtiment.

C’est pour cette raison qu’un propriétaire qui récupère, utilise et ensuite rejette cette eau dans le réseau d’assainissement collectif a l’obligation de faire une déclaration d’usage en mairie, telle que prévue à l’article R. 2224-19-4 du Code général des collectivités territoriales ( cf. Fig. 1 ).

Figure n°1 - Attestation de conformité.

La réglementation impose également une évaluation du volume d’eau récupérée et ensuite rejetée dans le réseau de collecte des eaux usées. Pour un usage familial, c’est-à-dire pour les petites installations, après accord de la collectivité en charge de l’assainissement, il peut s’agir d’une évaluation forfaitaire.

En revanche, pour les installations plus importantes, des systèmes complets de mesure doivent permettre de calculer plus précisément la redevance assainissement....

Cet article est réservé aux abonnés.
Il vous reste 94% à découvrir.

Pour explorer cet article
Téléchargez l'extrait gratuit

Vous êtes déjà abonné ?Connectez-vous !


L'expertise technique et scientifique de référence

La plus importante ressource documentaire technique et scientifique en langue française, avec + de 1 200 auteurs et 100 conseillers scientifiques.
+ de 10 000 articles et 1 000 fiches pratiques opérationnelles, + de 800 articles nouveaux ou mis à jours chaque année.
De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

Cet article fait partie de l’offre

Techniques du bâtiment : l'enveloppe du bâtiment

(130 articles en ce moment)

Cette offre vous donne accès à :

Une base complète d’articles

Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques

Des services

Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources

Un Parcours Pratique

Opérationnel et didactique, pour garantir l'acquisition des compétences transverses

ABONNEZ-VOUS

Lecture en cours
Formalités administratives
Sommaire
Sommaire

Cet article est réservé aux abonnés.
Il vous reste 94% à découvrir.

Pour explorer cet article
Téléchargez l'extrait gratuit

Vous êtes déjà abonné ?Connectez-vous !


L'expertise technique et scientifique de référence

La plus importante ressource documentaire technique et scientifique en langue française, avec + de 1 200 auteurs et 100 conseillers scientifiques.
+ de 10 000 articles et 1 000 fiches pratiques opérationnelles, + de 800 articles nouveaux ou mis à jours chaque année.
De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

Cet article fait partie de l’offre

Techniques du bâtiment : l'enveloppe du bâtiment

(130 articles en ce moment)

Cette offre vous donne accès à :

Une base complète d’articles

Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques

Des services

Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources

Un Parcours Pratique

Opérationnel et didactique, pour garantir l'acquisition des compétences transverses

ABONNEZ-VOUS