Présentation
INTRODUCTION
Comment recueillir, récupérer et/ou évacuer les eaux pluviales ?
Il y a eu l’arrêté du 21 août 2008 et ses conséquences règlementaires sur les conditions de réutilisation des eaux de pluie.
Divisé en quatre parties, cet article introduit donc d’abord le principe, puis liste les équipements de récupération (gouttière, filtration, réservoir, pompage,…), continue par les dispositions à mettre en place (disconnexion, signalétique, contrôle et entretien) et se termine avec les formalités administratives où un exemple d’attestation de conformité est donné.
Le lecteur est donc vivement invité à lire les autres articles complétant ce sujet complexe des couvertures en tuiles :
-
tout ce qu’il faut savoir en matière de référentiels, terminologie et modèles de tuiles existantes [TBA1836] ;
-
quel est l’environnement règlementaire des couvertures en tuiles ; [TBA1842] ;
-
identifier les principes généraux des couvertures en tuiles [TBA1844] ;
-
les cas particuliers des tuiles en terre cuite à emboîtement, à glissement à relier, ou à pureau plat [TBA1846] ;
-
connaître les tuiles canal [TBA1848] ;
-
poser des tuiles plates de terre cuite [TBA1864] ;
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Les équipements de récupération de l’eau de pluie - IntroductionArticle inclus dans l'offre
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| Plan de la page |
I - L’arrêté du 21 août 2008 : une évolution réglementaire
Depuis la publication de l’ arrêté du 21 août 2008 , version consolidée au 30 août 2008, qui traite de la récupération des eaux de pluie et de leur usage à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments, il est devenu possible d’utiliser, pour un certain nombre d’usages, les eaux de pluie.
L’eau qui est visée par ce texte, c’est l’eau de pluie, qu’elle soit non traitée ou même partiellement traitée. Mais la seule eau qui peut être récupérée est celle qui provient des toitures inaccessibles des bâtiments d’habitation et de leurs dépendances. L’arrêté précise que la couverture concernée « est une couverture d’un bâtiment non accessible au public, à l’exception des opérations d’entretien et de maintenance » .
On considère que l’eau recueillie sur des toitures-terrasses accessibles n’est pas concernée par cet arrêté et qu’elle n’est donc pas utilisable.
L’article L. 1321-1 modifié par la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 – art. 56 ( JORF 11 août 2004) stipule que :
L’eau de pluie récupérée ne peut donc en aucun cas être offerte à la consommation humaine, ce n’est en aucun cas de l’eau potable.
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