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Auteur(s)
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Williams PAUCHET : Ex maître d’œuvre de la Défense nationale et en indépendant - Formateur en direction de chantier
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La partie de la réglementation sécurité incendie des ERP concernant la construction (article CO de l’arrêté du 25 juin 1980 modifié) permet de réaliser les études de base de conception du bâtiment et de prendre en compte les critères de dimensionnement des locaux et des moyens d’évacuation. En outre, cette partie précise les règles de non-diffusion du feu et les zones d’intervention des secours.
L’ensemble de cette partie est très importante car elle conditionne tout le projet, de l’avant-projet sommaire (APS) au document de consultation des entreprises (DCE). La bonne interprétation est nécessaire car elle entre aussi dans la conception du dossier de sécurité incendie remis à la Commission communale (ou départementale) de sécurité incendie.
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3. Résistance au feu des structures
3.1 Généralités (CO11)
La structure est l’ensemble des éléments nécessaires pour assurer la stabilité d’un bâtiment ou d’un ouvrage sous les actions qui lui sont appliquées.
Un élément est dit « principal » si sa ruine a une incidence sur la stabilité du reste de la structure. Dans le cas contraire, il est dit « secondaire ».
HAUT DE PAGE
Les structures du bâtiment abritant un ERP doivent présenter des qualités de résistance au feu afin de préserver la stabilité de l’édifice et s’opposer à une propagation du feu en cas d’incendie pendant le temps nécessaire à l’alarme et à l’évacuation des occupants de l’établissement et des locaux tiers éventuels situés dans le même bâtiment.
HAUT DE PAGE3.1.3 Normalisation de la construction
La construction des ERP est réalisée pour supporter les charges d’exploitation normalement prévisibles en raison de l’utilisation des locaux et du type d’établissement en application de la norme NF P06-001 de juin 1986.
HAUT DE PAGE3.1.4 Définition d’une mezzanine
Une mezzanine est un plancher intermédiaire ménagé dans la hauteur comprise entre deux niveaux ou entre le dernier plancher et la toiture d’un bâtiment.
En outre, une mezzanine dont la surface n’excède pas 50 % du niveau le plus grand qu’elle surplombe n’est pas considérée comme un niveau (au sens du règlement de sécurité).
Un plancher partiel...
Résistance au feu des structures
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
NORMES
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Bases de calcul des constructions – Charges d’exploitation des bâtiments (indice de classement : P06-001) [annulée le 15 juillet 2016] - NF P06-001 - Juin 1986
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Systèmes de sécurité incendie (SSI) – Dispositions générales (indice de classement : S61-931) - NF S61-931 - Février 2014
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Travaux de bâtiment – Travaux de vitrerie-miroiterie – Partie 1-1 : Cahier des clauses techniques – Partie 1-2 : critères généraux de choix des matériaux (CGM) – Partie 2 : Cahier des clauses spéciales (CCS) – Partie 3 : Mémento calculs des contraintes thermiques – Partie 4 : Mémento calculs des épaisseurs de vitrages – Partie 5 : Mémento sécurité – Référence commerciale des parties 1-1, 1-2, 2, 3, 4 et 5 du DTU 39 (indice de classement : P78-201) [annulée le 5 juillet 2012] - NF DTU 39 - Juillet 2012
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Symboles graphiques et pictogrammes – Couleurs et signaux de sécurité – (complété par erratum de mars 1995) (indice de classement : X08-003) [annulée le 20 juillet 2006] - NF X 08-003 - Décembre 1994
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Symboles graphiques – Couleurs de sécurité et signaux de sécurité – Signaux de sécurité...
ANNEXES
Textes législatifs
Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public. Depuis, cet arrêté a été modifié de nombreuses fois et compte tenu de toutes ces modifications, le texte en vigueur est celui publié après la dernière modification du 1er janvier 2018 par Légifrance.
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