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Sécurité incendie des ERP – Dispositions concernant la construction
TBA3002 v2 Article de référence

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Sécurité incendie des ERP – Dispositions concernant la construction

Auteur(s) : Williams PAUCHET

Relu et validé le 26 août 2021 | Read in English

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Présentation

1 - Conception et desserte des bâtiments

2 - Isolement par rapport aux tiers

3 - Résistance au feu des structures

  • 3.1 - Généralités (CO11)
  • 3.2 - Résistance au feu des structures et planchers d’un bâtiment occupé en totalité ou partiellement par l’établissement recevant du public – Règles générales (CO12)
  • 3.3 - Cas particuliers de résistance au feu de certains éléments de structure (CO13)
  • 3.4 - Cas particuliers des bâtiments en rez-de-chaussée (CO14)
  • 3.5 - Cas particulier de certains bâtiments à trois niveaux au plus (CO15)

4 - Couvertures

  • 4.1 - Généralités (CO 16)
  • 4.2 - Protection de la couverture par rapport à un feu extérieur (CO 17)
  • 4.3 - Protection de la couverture par rapport à un feu extérieur – Cas particuliers (CO 18)

5 - Façades

6 - Distribution intérieure et compartimentage

7 - Locaux non accessibles au public, locaux à risques particuliers

8 - Conduits et gaines

  • 8.1 - Généralités (CO 30)
  • 8.2 - Conduits traversants, prenant naissance ou aboutissant dans un local à risques courants ou moyens accessible ou non au public (CO31)
  • 8.3 - Conduits traversants, prenant naissance ou aboutissant dans un local à risques importants (CO32)
  • 8.4 - Vide-ordures et monte-charge (CO33)

9 - Dégagements

  • 9.1 - Terminologie (CO34)
  • 9.2 - Conception des dégagements (CO35)
  • 9.3 - Unité de passage, largeur de passage (CO36)
  • 9.4 - Saillies et dépôts (CO 37)
  • 9.5 - Calcul des dégagements (CO38)
  • 9.6 - Calcul des dégagements des locaux recevant du public installés en sous-sol (CO39)
  • 9.7 - Enfouissement maximal (CO 40)
  • 9.8 - Dégagements accessoires et supplémentaires (CO41)
  • 9.9 - Balisage des dégagements (CO42)

10 -  Sorties

  • 10.1 -  Répartition des sorties, distances maximales à parcourir (CO43)
  • 10.2 -  Caractéristiques des blocs-portes (CO 44)
  • 10.3 -  Manœuvre des portes (CO 45)
  • 10.4 -  Les portes des sorties de secours (CO46)
  • 10.5 -  Portes à fermeture automatique (CO47)
  • 10.6 -  Portes de types spéciaux (CO48)

11 -  Escaliers

  • 11.1 -  Répartition des escaliers et distances maximales à parcourir
  • 11.2 -  Conception des escaliers (CO50)
  • 11.3 -  Sécurité d’utilisation des escaliers (CO51)
  • 11.4 -  Protection des escaliers et des ascenseurs (CO52)
  • 11.5 -  Escaliers et ascenseurs encloisonnés (CO53)
  • 11.6 -  Escaliers et ascenseurs à l’air libre (CO54)
  • 11.7 -  Escaliers droits (CO55)
  • 11.8 -  Escaliers tournants (CO56)

12 -  Espaces d’attente sécurisés

  • 12.1 -  Solutions équivalentes (CO 57)
  • 12.2 -  Emplois d’un espace (CO 58)
  • 12.3 -  Caractéristiques d’un espace (CO 59)
  • 12.4 -  Cas d’exonération (CO 60)

13 -  Tribunes et gradins non démontables

Sommaire

Présentation

Auteur(s)

  • Williams PAUCHET : Ex maître d’œuvre de la Défense nationale et en indépendant - Formateur en direction de chantier

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INTRODUCTION

La partie de la réglementation sécurité incendie des ERP concernant la construction (article CO de l’arrêté du 25 juin 1980 modifié) permet de réaliser les études de base de conception du bâtiment et de prendre en compte les critères de dimensionnement des locaux et des moyens d’évacuation. En outre, cette partie précise les règles de non-diffusion du feu et les zones d’intervention des secours.

L’ensemble de cette partie est très importante car elle conditionne tout le projet, de l’avant-projet sommaire (APS) au document de consultation des entreprises (DCE). La bonne interprétation est nécessaire car elle entre aussi dans la conception du dossier de sécurité incendie remis à la Commission communale (ou départementale) de sécurité incendie.

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https://doi.org/10.51257/a-v2-tba3002

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10.  Sorties

10.1  Répartition des sorties, distances maximales à parcourir (CO43)

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10.1.1  Répartition des sorties

Les sorties réglementaires de l’établissement, des niveaux, des secteurs, des compartiments et des locaux doivent être judicieusement réparties pour assurer une évacuation rapide des occupants et d’éviter que plusieurs sorties soient soumises en même temps aux effets du sinistre.

HAUT DE PAGE

10.1.2  Distance maximale

La distance maximale, mesurée suivant l’axe des circulations, que le public doit parcourir en rez-de-chaussée à partir d’un point quelconque d’un local pour atteindre une sortie donnant sur l’extérieur ou un dégagement protégé menant à l’extérieur, dont toutes les portes intérieures sont munies de ferme-porte, ne doit pas excéder :

  • 50 m si le choix existe entre plusieurs sorties ;

  • 30 m dans le cas contraire.

HAUT DE PAGE

10.1.3  Distance minimale entre deux sorties distinctes

Lorsque la distance linéaire entre les montants les plus rapprochés de deux portes ou batteries de portes permettant la sortie d’un local est inférieure à 5 m, les sorties sont comptabilisées comme un seul dégagement totalisant un nombre d’UP égal au cumul des UP de ces portes ou de ces batteries de portes. Les éventuelles issues situées dans cet intervalle ne sont prises en compte que comme UP.

Dans le cas des batteries de portes de grande longueur, celles-ci peuvent être divisées fictivement en plusieurs sorties espacées de plus de 5 m. Les portes comprises dans ces intervalles ne sont prises en compte ni dans le nombre de sorties ni dans le calcul des unités de passage.

Cette distance ne s’impose qu’aux dégagements normaux des locaux présentant une dimension supérieure à 10 m.

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    NORMES

    • Bases de calcul des constructions – Charges d’exploitation des bâtiments (indice de classement : P06-001) [annulée le 15 juillet 2016] - NF P06-001 - Juin 1986

    • Systèmes de sécurité incendie (SSI) – Dispositions générales (indice de classement : S61-931) - NF S61-931 - Février 2014

    • Travaux de bâtiment – Travaux de vitrerie-miroiterie – Partie 1-1 : Cahier des clauses techniques – Partie 1-2 : critères généraux de choix des matériaux (CGM) – Partie 2 : Cahier des clauses spéciales (CCS) – Partie 3 : Mémento calculs des contraintes thermiques – Partie 4 : Mémento calculs des épaisseurs de vitrages – Partie 5 : Mémento sécurité – Référence commerciale des parties 1-1, 1-2, 2, 3, 4 et 5 du DTU 39 (indice de classement : P78-201) [annulée le 5 juillet 2012] - NF DTU 39 - Juillet 2012

    • Symboles graphiques et pictogrammes – Couleurs et signaux de sécurité – (complété par erratum de mars 1995) (indice de classement : X08-003) [annulée le 20 juillet 2006] - NF X 08-003 - Décembre 1994

    • Symboles graphiques – Couleurs de sécurité et signaux de sécurité – Signaux de sécurité...

    1 Réglementation

    Textes législatifs

    Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public. Depuis, cet arrêté a été modifié de nombreuses fois et compte tenu de toutes ces modifications, le texte en vigueur est celui publié après la dernière modification du 1er janvier 2018 par Légifrance.

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