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Auteur(s)
-
Williams PAUCHET : Ex maître d’œuvre de la Défense nationale et en indépendant - Formateur en direction de chantier
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La partie de la réglementation sécurité incendie des ERP concernant la construction (article CO de l’arrêté du 25 juin 1980 modifié) permet de réaliser les études de base de conception du bâtiment et de prendre en compte les critères de dimensionnement des locaux et des moyens d’évacuation. En outre, cette partie précise les règles de non-diffusion du feu et les zones d’intervention des secours.
L’ensemble de cette partie est très importante car elle conditionne tout le projet, de l’avant-projet sommaire (APS) au document de consultation des entreprises (DCE). La bonne interprétation est nécessaire car elle entre aussi dans la conception du dossier de sécurité incendie remis à la Commission communale (ou départementale) de sécurité incendie.
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7. Locaux non accessibles au public, locaux à risques particuliers
7.1 Classement des locaux en fonction de leurs risques (CO 27)
Les locaux sont classés suivant les risques qu’ils présentent :
-
locaux à risques particuliers, qui se subdivisent en :
-
locaux à risques importants,
-
locaux à risques moyens ;
-
-
locaux à risques courants, auxquels sont assimilés les logements du personnel situés dans l’établissement.
7.1.2 Chapitres relatifs aux installations techniques et aux divers types d’établissement
Ces chapitres fixent :
-
la liste des locaux non accessibles au public à risques particuliers, classés respectivement à risques moyens ou importants, auxquels les dispositions générales de la section 7.2 sont applicables. Cette liste peut éventuellement être complétée après avis de la Commission de sécurité dans chaque cas particulier ;
-
le cas échéant, les mesures complémentaires qui s’ajoutent aux dispositions générales de la section 7.2.
7.2 Locaux à risques particuliers (CO28)
7.2.1 Locaux à risques importants
Les locaux à risques importants (figure 16) doivent satisfaire...
Locaux non accessibles au public, locaux à risques particuliers
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
NORMES
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Bases de calcul des constructions – Charges d’exploitation des bâtiments (indice de classement : P06-001) [annulée le 15 juillet 2016] - NF P06-001 - Juin 1986
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Systèmes de sécurité incendie (SSI) – Dispositions générales (indice de classement : S61-931) - NF S61-931 - Février 2014
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Travaux de bâtiment – Travaux de vitrerie-miroiterie – Partie 1-1 : Cahier des clauses techniques – Partie 1-2 : critères généraux de choix des matériaux (CGM) – Partie 2 : Cahier des clauses spéciales (CCS) – Partie 3 : Mémento calculs des contraintes thermiques – Partie 4 : Mémento calculs des épaisseurs de vitrages – Partie 5 : Mémento sécurité – Référence commerciale des parties 1-1, 1-2, 2, 3, 4 et 5 du DTU 39 (indice de classement : P78-201) [annulée le 5 juillet 2012] - NF DTU 39 - Juillet 2012
-
Symboles graphiques et pictogrammes – Couleurs et signaux de sécurité – (complété par erratum de mars 1995) (indice de classement : X08-003) [annulée le 20 juillet 2006] - NF X 08-003 - Décembre 1994
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Symboles graphiques – Couleurs de sécurité et signaux de sécurité – Signaux de sécurité...
ANNEXES
Textes législatifs
Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public. Depuis, cet arrêté a été modifié de nombreuses fois et compte tenu de toutes ces modifications, le texte en vigueur est celui publié après la dernière modification du 1er janvier 2018 par Légifrance.
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