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1 - GLOSSAIRE

2 - RÉGLEMENTATION

Article de référence | Réf : TBA2999 v1

Réglementation
Sécurité incendie des ERP – Références glossaire et documentations

Auteur(s) : Williams PAUCHET

Date de publication : 10 sept. 2018

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RÉSUMÉ

La réglementation sécurité incendie des établissements recevant du public (ERP) est très complexe et vaste. Elle comporte de nombreux termes techniques et des définitions qu’il est important de connaître.

Lire cet article issu d'une ressource documentaire complète, actualisée et validée par des comités scientifiques.

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Auteur(s)

  • Williams PAUCHET : Ex maître d’œuvre de la Défense nationale et en indépendant - Formateur en direction de chantier

INTRODUCTION

Pour faciliter la compréhension de l’ensemble des articles du [TBA3000V2] au [TBA 3 057] qui traitent de l’ensemble de la sécurité incendie dans les ERP, réglementation, types d’établissements et instructions techniques. Le lecteur pourra à tout moment consulter cet article qui définit les termes employés et liste les normes et réglementations en vigueur.

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De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-tba2999


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2. Réglementation

2.1 Code de la construction et de l’habitation

  • L. 123-2

  • L. 371-4

  • R. 111-13

  • R. 111-37 et R.111-38

  • R. 121-1 et suivants

  • R. 123-1 et suivants

  • R. 152-6 et R.152-7

HAUT DE PAGE

2.2 Textes législatifs

  • Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public.

  • Depuis, cet arrêté a été modifié de nombreuses fois et compte tenu de toutes ces modifications, le texte en vigueur est celui publié après la dernière modification du 1er janvier 2018 par Légifrance.

HAUT DE PAGE

2.3 Instruction techniques

  • Circulaire du 3 mars 1982 relative aux instructions techniques prévues dans le règlement de sécurité des établissements recevant du public complété par la circulaire du 30 décembre 1994.

  • Instruction technique 246 du 22 mars 2004 relative au désenfumage dans les établissements recevant du public modifiée par l’arrêté du 22 novembre 2004.

  • Instruction technique 247 du 3 mars 1982 relative aux mécanismes de déclenchement des dispositifs de fermeture résistant au feu et de désenfumage.

  • Instruction technique 248 du 3 mars 1982 relative aux systèmes d’alarme utilisés dans les ERP.

  • Instruction technique 263 du 30 décembre 1994 relative à la construction et au désenfumage des volumes libres intérieurs dans les établissements recevant du public modifiée par les arrêtés du :

    • 22 mars 2004 ;

    • 22 novembre 2004 ;

    • 6 mars 2006 ;

    • 12 octobre 2006.

  • Instruction technique 249 du 21 juin 1982 relative aux façades modifié par la circulaire du 3 juillet 1991.

  • Instruction technique n° 263 du 30 décembre 1994 relative à la construction et au désenfumage...

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1 Sources bibliographiques

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2 Normes

Les normes sont classées par ordre de dates de parution.

NF ISO 6790 - Septembre 1987 - Équipement de protection et de lutte contre l’incendie – Symboles graphiques pour plans de protection contre l’incendie – Spécifications (indice de classement : S60-302)

NF S60-303 - Septembre 1987 - Protection contre l’incendie – Plans et consignes affichés (indice de classement : S60-303)

NF S61-935 - Décembre 1990 - Systèmes de sécurité incendie (SSI) – Unités de signalisation (US) – Règles de conception (indice de classement : S61-935)

NF S61-937 - Décembre 1990 - Systèmes de sécurité incendie (SSI) – Dispositifs actionnés de sécurité (DAS) + Amendement A1 (décembre 2006) (indice de classement : S61-937)

NF S61-934 - Mars 1991 - Systèmes de sécurité incendie (SSI) – Centralisateurs de mise en sécurité incendie (CMSI) – Règles de conception (indice de classement : S61-934)

NF S61-938 - Juillet 1991 - Systèmes de sécurité incendie (SSI) – Dispositifs de commande manuelle (DCM) – Dispositifs de commandes manuelles regroupées (DCMR) – Dispositifs de commande avec signalisation (DCS) – Dispositifs adaptateurs de commande (DAC) (indice de classement : S61-938)

NF S61-939 - Mars 1992 - Systèmes de sécurité incendie (SSI) – Alimentations pneumatiques de sécurité (APS) – Règles de conception (indice de classement : S61-939)

FD S61-949...

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