Réglementation
Sécurité incendie des ERP – Références glossaire et documentations

2.1 Code de la construction et de l’habitation

• L. 123-2

• L. 371-4

• R. 111-13

• R. 111-37 et R.111-38

• R. 121-1 et suivants

• R. 123-1 et suivants

• R. 152-6 et R.152-7

2.2 Textes législatifs

• Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public.

• Depuis, cet arrêté a été modifié de nombreuses fois et compte tenu de toutes ces modifications, le texte en vigueur est celui publié après la dernière modification du 1^er janvier 2018 par Légifrance.

2.3 Instruction techniques

• Circulaire du 3 mars 1982 relative aux instructions techniques prévues dans le règlement de sécurité des établissements recevant du public complété par la circulaire du 30 décembre 1994.

• Instruction technique 246 du 22 mars 2004 relative au désenfumage dans les établissements recevant du public modifiée par l’arrêté du 22 novembre 2004.

• Instruction technique 247 du 3 mars 1982 relative aux mécanismes de déclenchement des dispositifs de fermeture résistant au feu et de désenfumage.

• Instruction technique 248 du 3 mars 1982 relative aux systèmes d’alarme utilisés dans les ERP.

• Instruction technique 263 du 30 décembre 1994 relative à la construction et au désenfumage des volumes libres intérieurs dans les établissements recevant du public modifiée par les arrêtés du :

  • 22 mars 2004 ;

  • 22 novembre 2004 ;

  • 6 mars 2006 ;

  • 12 octobre 2006.

• Instruction technique 249 du 21 juin 1982 relative aux façades modifié par la circulaire du 3 juillet 1991.

• Instruction technique n° 263 du 30 décembre 1994 relative à la construction et au désenfumage...