Article de référence | Réf : TBA3053 v1

Mesures visant les locaux et les établissements recevant du public ou autres, non indépendants, situés dans un IGH
Sécurité incendie dans les Immeubles de Grande Hauteur (IGH) - Dispositions concernant l'indépendance des volumes situés dans l'emprise des IGH

Date de publication : 10 déc. 2014