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Alimentation des véhicules ferroviaires urbainsArticle de référence | Réf : D5550 v2
Auteur(s) : Georges MULLER
Date de publication : 10 nov. 2007
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3.1 Règles générales en France
Les tramways sont des véhicules ferroviaires circulant sur la voie publique. En raison de leur extinction programmée, après 1945, la réglementation de sécurité des tramways urbains français n'avait plus évolué depuis le décret de 1942 lequel, peu à peu, était complètement dépassé et inadapté aux conditions actuelles.
Aujourd'hui, les différents aspects de la sécurité concernant ce moyen de transport relèvent de la direction des Transports terrestres qui, pour le compte de l'État, confie différentes missions à l'un de ses services à compétence nationale, le Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés STRMTG. Créé à l'origine pour contrôler la sécurité dans les chemins de fer à crémaillère, funiculaires, téléphériques, télésièges, etc., le STRMTG est un organisme notifié délivrant des certificats de conformité aux exigences de la directive européenne 2000/9/CE relative aux installations à câble transportant des personnes.
Depuis 2003, le STRMTG comprend une Division transports urbains (DTU) dont le domaine de compétences couvre les métros, les tramways et les autres systèmes de transports urbains guidés.
La DTU élabore la réglementation technique de sécurité, instruit les dossiers soumis aux commissions spécialisées, instruit les demandes d'agrément des experts ou organismes qualifiés agréés soumises à la commission nationale d'agrément, traite des pathologies du parc en service, des incidents et accidents, délivre aux services locaux de contrôle des avis sur la sécurité des systèmes, délivre des homologations, sur tout ou partie des sous-systèmes, portant sur la sécurité et délivrées à la demande des constructeurs.
La DTU, en outre, assiste et conseille les services locaux des transports urbains guidés.
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En ce qui concerne le matériel roulant, on distingue la sécurité active et la sécurité passive.
La sécurité active est assurée par les...
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