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Marque nationale
Marques nationale et européennes de conformité aux normes
D1180 v3 Article de référence

Marque nationale
Marques nationale et européennes de conformité aux normes

Auteur(s) : Jean BENOIST

Date de publication : 10 févr. 2002 | Read in English

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Présentation

1 - Marque nationale

  • 1.1 - Objet de la Marque
  • 1.2 - Historique et réglementation
  • 1.3 - Domaine actuel d’application
  • 1.4 - Fonctionnement
  • 1.5 - Signes distinctifs de la Marque nationale de conformité aux normes

2 - Évaluation de la conformité aux normes au plan européen

3 - Accords internationaux. Systèmes de certification de la CEI

  • 3.1 - Système OC
  • 3.2 - Système d’évaluation de la conformité des composants électroniques (IECQ)

4 - Certification réglementaire dans l’Union européenne

Sommaire

Présentation

Auteur(s)

  • Jean BENOIST : Ancien élève de l’École Polytechnique - Ingénieur en Chef du Génie Maritime (ER) - Ancien Directeur Général de l’Union Technique de l’Électricité (UTE) - Président de l’Association Européenne de Certification des Produits Électriques (EEPCA)

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INTRODUCTION

Les acheteurs de produits industriels, qu’ils soient consommateurs appartenant au « grand public » ou utilisateurs eux-mêmes industriels, n’ont pas toujours les moyens, ou le temps, de s’assurer par eux-mêmes de la qualité du produit qu’on leur propose. Lorsque les spécifications techniques de ce produit sont fixées dans une norme française, l’apposition sur un produit ou un appareil de la Marque NF, ou Marque nationale de conformité aux normes, signifie que ce produit ou cet appareil remplit bien les conditions prescrites.

Dans le secteur électrotechnique, les normes de produits sont en quasi-totalité harmonisées au niveau européen, et les différentes marques nationales de conformité aux normes ont alors la même signification. C’est cette identité de contenu qui a permis un premier accord de reconnaissance mutuelle entre marques nationales, l’accord de certification du CENELEC, ou CCA.

Dans un effort continu de simplification, les principaux organismes de certification européens ont ensuite développé de véritables marques européennes communes venant se substituer à la collection antérieure des marques nationales. Cette démarche a commencé secteur par secteur (marque HAR pour les câbles électriques, marque CECC pour les composants électroniques, marque ENEC pour les luminaires).

Enfin, et avec le soutien de la Commission des Communautés Européennes, une marque commune a été développée conjointement par le CEN et le CENELEC, susceptible de démontrer la conformité de tout produit, électrotechnique ou non, à la norme européenne qui le concerne : c’est la Keymark, dont les électriciens ont été les premiers à faire une large application aux appareils électrodomestiques.

Il est probable, mais pas certain, que ce paysage quelque peu foisonnant se simplifiera dans les années à venir au bénéfice d’une marque européenne unique, la Keymark par exemple, ou, pourquoi pas, d’une marque mondiale à laquelle travaille déjà la Commission Électrotechnique Internationale.

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v3-d1180

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1. Marque nationale

1.1 Objet de la Marque

Toute la valeur de la Marque repose sur les principes qui la régissent :

  • un contrôle technique du produit, par un laboratoire indépendant ;

  • des visites régulières des usines de production, notamment pour constater la bonne organisation d’un système de contrôle de la qualité ;

  • à la suite de ces essais et visites, la prise des décisions par un organisme indépendant, le Comité particulier de la Marque, agissant dans le cadre d’un statut légal.

Outre la simplification que la Marque apporte aux relations client-fournisseur, et son intérêt pour les acheteurs, la Marque est aussi pour les fabricants un stimulant, qui les incite incontestablement à améliorer leurs produits. C’est donc globalement un facteur d’économie et de progrès.

La Marque NF est placée sous la responsabilité de l’Association française de normalisation (AFNOR).

Dans le domaine électrique et électronique, la gestion de la Marque est déléguée au Laboratoire Central des Industries Électriques (LCIE).

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1.2 Historique et réglementation

  • Un bref historique n’est pas inutile. Il montre l’ancienneté de la Marque de conformité aux normes dans le domaine de l’électricité, ainsi que le souci qu’ont eu ses promoteurs d’en rendre l’administration et la gestion indépendantes de toute considération autre que technique. Appelée au début Marque de qualité, elle tire son origine des deux initiatives suivantes :

    • la création, en 1923, de la marque APEL par la Société pour le développement des applications de l’électricité, organisme mis en place par les sociétés de distribution d’énergie électrique de la région parisienne pour attirer l’attention du public sur l’intérêt de l’utilisation de l’énergie électrique pour les usages domestiques, et pour l’orienter vers les appareils qui étaient susceptibles de lui rendre les meilleurs services ;

    • l’institution, vers 1925, par le Syndicat des Constructeurs d’Appareillage et de Matériel électrique d’une Marque de qualité du petit matériel...

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Sommaire
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1 Organismes

AELE Association Européenne de Libre Echange

AFNOR Association française de Normalisation

CECC Comité des Composants Électroniques du CENELEC

CEE Communauté Économique Européenne

CEI/IEC Commission Électrotechnique Internationale

CEN Comité Européen de Normalisation

CENELEC Comité Européen de Normalisation Électrotechnique

EDF Électricité de France

EEPCA Association Européenne de Certification des Produits Électriques E-mail : [email protected]

EOTC Organisation Européenne pour les Essais et la Certification

FIEEC Fédération des Industries Électriques, Électroniques et de la Communication

FNEE Fédération Nationale de l’Équipement Électrique

IECEE Système CEI d’Essais de Conformité aux normes de sécurité de l’Équipement Électrique

INC Institut National de la Consommation

LCIE Laboratoire Central des Industries Électriques

LNE Laboratoire National d’Essais

OC Organisme de Certification

SERCE Syndicat national des Entrepreneurs de Réseaux et de Constructions Électriques

UTE Union Technique de l’Électricité

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2 Sites Internet

On pourra utilement consulter les sites suivants.

Pour...

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