Article

1 - CONTEXTE HISTORIQUE

  • 1.1 - Première période
  • 1.2 - Seconde période

2 - RÉGLEMENTATION EN VIGUEUR

  • 2.1 - Arrêté du 6 mai 1996 fixant les prescriptions techniques applicables aux systèmes d'assainissement non collectif
  • 2.2 - Arrêté du 6 mai 1996 fixant les modalités du contrôle technique exercé par les communes sur les systèmes d'assainissement non collectif
  • 2.3 - Loi sur l'eau et les milieux aquatiques de décembre 2006

3 - CADRE NORMATIF

  • 3.1 - Norme XP DTU 64-1 « mise en œuvre des dispositifs d'assainissement autonome »
  • 3.2 - Norme NF EN 12566 « petites installations de traitement des eaux usées jusqu'à 50 PTE »

Article de référence | Réf : W6601 v1

Assainissement non collectif - Évolution technique et réglementaire

Auteur(s) : Hervé PHILIP, André RAMBAUD, Jean-Luc VASEL

Date de publication : 10 févr. 2008

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Auteur(s)

  • Hervé PHILIP : Docteur de 3 cycle - Directeur technique Eparco Assainissement

  • André RAMBAUD : Professeur émérite - Université de Montpellier I

  • Jean-Luc VASEL : Professeur - Université de Liège (Belgique)

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INTRODUCTION

En France, l'assainissement non collectif concerne environ 13 millions de personnes et on estime à environ 5 millions le nombre de fosses septiques en service. Le nombre d'installations réalisées annuellement est de l'ordre de 100 000 à 150 000 alors que l'accroissement du nombre total d'installations est de l'ordre de 50 000 par an (référence Assainissement non collectif- Évolution technique et réglementaire[1] de la fiche documentaire Assainissement non collectif- Évolution technique et réglementaire[doc. W 6 601]. La différence entre les réalisations et l'accroissement s'explique par la suppression d'installations anciennes, avec raccordement à un réseau d'assainissement, et par les réalisations concernant la réhabilitation d'installations préexistantes. Dans la très grande majorité des cas, une fosse septique assure le prétraitement et le sol en place ou un massif filtrant de substitution assure le traitement. Les effluents traités sont préférentiellement infiltrés sur la parcelle. En cas de sol inapte à l'infiltration et si les contraintes sanitaires et environnementales le permettent, ils peuvent également être rejetés au milieu hydraulique superficiel sous réserve du respect d'un niveau de rejet.

Le présent dossier précise l'évolution dans le temps du contexte réglementaire et normatif de l'assainissement non collectif. Le dossier suivant [W 6 602] présente les principes de fonctionnement hydraulique et biologique des différentes techniques de prétraitement et de traitement ainsi que les règles de dimensionnement qui en découlent.

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-w6601


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BIBLIOGRAPHIE

  • (1) - ASTEE -   Réhabilitation des installations d'assainissement non collectif des maisons individuelles.  -  Rapport final, 81 pages (janv. 2006) (http://www.astee.org/publications/bibliographie/guide/guide&_08/accueil.php).

  • (2) - PAQUIER (M.) -   Histoire illustrée de 5000 ans d'hygiène publique.  -  Éditions Johanet, Paris (2000).

  • (3) - DIENERT (M.) -   Cours d'épuration des eaux et assainissement des cours d'eau,  -  2e édition, École Spéciale des Travaux Publics, Paris (1922).

  • (4) - BUILDER (A.) -   Les fosses septiques : construction, fonctionnement et entretien,  -  2e édition. Libr. Polytech. Ch Béranger, Paris-Liège (1941).

  • (5) - GARANCHER (J.) -   L'assainissement autonome individuel et collectif.  -  Éditions du Moniteur des TP et du Bâtiment, 158 pages, Paris (1986).

  • (6) - AFNOR -   Recueil :...

1 Réglementation

Circulaire no 60 du 4 mai 1953 relative aux appareils d'assainissement dits « fosses septiques » et aux appareils ou dispositifs épurateurs de leurs effluents (JORF du 22 mai 1953).

Arrêté interministériel du 14 juin 1969 : construction des fosses septiques et appareils ou dispositifs épurateurs de leurs effluents des bâtiments d'habitation (JORF du 24 juin 1969).

Arrêté du 3 mars 1982 fixant les règles de construction et d'installation des fosses septiques et appareils utilisés en matière d'assainissement autonome des bâtiments d'habitation (JORF du 9 avril 1982).

Directive no 89/106/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres concernant les produits de construction, modifiée par la directive 93/68/CEE du Conseil du 22 juillet 1993 (JOCE L. 40 du 11 février 1989 et L. 220 du 30 août 1993).

Directive no 91/271/CEE du Conseil du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires (JOCE L. 135/40 du 30 mai 1991).

Loi no 92-3 sur l'eau du 3 janvier 1992 (JORF du 4 janvier 1992).

Décret no 92-647 du 8 juillet 1992 concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction (JORF du 14 juillet 1992).

Arrêté du 6 mai 1996 fixant les prescriptions techniques applicables aux systèmes d'assainissement non collectif (JORF du 8 juin 1996).

Arrêté du 6 mai 1996 fixant les modalités du contrôle technique exercé par les communes sur les...

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