Loi AGEC : pour quoi faire ?
Gérer et valoriser les biodéchets

La loi AGEC pour une économie circulaire est une stratégie de gestion et de prévention de la production des déchets en général et des biodéchets en particulier. Elle incite à la réduction et à la réutilisation des déchets ; d’où la nécessité de les trier avant l’élimination. Le tri à la source imposé par cette loi concerne tous les citoyens depuis le 1^er janvier 2024. Il s’applique aussi bien aux particuliers qu’aux entreprises, quel que soit la quantité ou le volume de déchets produits.

Il revient alors aux collectivités territoriales, détenant les compétences pour collecter les déchets, d’appuyer la stratégie du tri à la source. Elles doivent apporter les solutions matérielles permettant sa mise en place. À travers le tri à la source des biodéchets, la loi vise en gros cinq objectifs qu’il faut respecter, à savoir :

• réduire le tonnage des déchets ménagers en isolant une fraction des biodéchets pouvant faire l’objet d’une valorisation matière ;

• réduire les déplacements (en nombre et en durée) des bennes à ordures grâce à une limitation du nombre d’installations de traitement des déchets ;

• augmenter les taux de matières organiques dans les sols et contribuer ainsi à leur fertilité grâce aux déchets verts ;

• stocker du carbone dans les sols ;

• bénéficier d’une valorisation énergétique dans le cadre de la méthanisation.

Enfin, l’économie circulaire évoquée dans la loi repose sur trois piliers et sept principes comme le montre le schéma ci-dessous.

Source : ORSEO