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Loi AGEC : pour quoi faire ?
Gérer et valoriser les biodéchets
FIC1786 v1 Fiche pratique

Loi AGEC : pour quoi faire ?
Gérer et valoriser les biodéchets

Auteur(s) : Léon NOUINDE

Date de publication : 10 sept. 2024 | Read in English

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1 - Biodéchets : de quoi parle-t-on ?

  • 1.1 - Définition
  • 1.2 - Rappel
  • 1.3 - Qui produit les biodéchets ?

2 - Loi AGEC : pour quoi faire ?

3 - Comment gérer les biodéchets ?

  • 3.1 - Réduire les biodéchets à la source
  • 3.2 - Trier les biodéchets
  • 3.3 - Valoriser les biodéchets
  • 3.4 - Éliminer les biodéchets

4 - Comment valoriser les biodéchets ?

  • 4.1 - Avantages de la méthanisation
  • 4.2 - Montage d’un projet de méthanisation

5 - Quelle formation faut-il donner aux professionnels du secteur ?

6 - Notre conseil

7 - Erreurs à éviter

  • 7.1 - Ne confondez pas déchets et biodéchets

8 - Abréviations et acronymes

9 - Glossaire

Sommaire

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Auteur(s)

  • Léon NOUINDE : Ingénieur en construction mécanique option énergétique - Directeur qualité à l’ENSIATE

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INTRODUCTION

À l’heure de la publication de cette fiche pratique, nous sommes huit milliards d’individus à vivre sur la terre. Chaque être cherche à tout le moins à se loger, s’habiller, se déplacer et s’éduquer. Pour satisfaire les différents besoins, il faut produire et/ou fabriquer, consommer et jeter les déchets. Le corollaire de ce mode de fonctionnement est l’amoncellement vertigineux des déchets tous secteurs confondus. Face à l’augmentation de la quantité des biodéchets, que peut-on ou que doit-on faire ? Ce guide vous invite à réorienter votre consommation, en passant d’un modèle de consommation linéaire (produire, consommer et jeter) à un modèle de consommation plus vertueux et durable. Ainsi, il faut produire mais moins ; il faut consommer, mais mieux et puis recycler tout ce qui doit l’être faisant ainsi des biodéchets une ressource partiellement valorisable.

Pour mettre en œuvre cette stratégie, ce guide a été structuré autour des sections suivantes :

  • Biodéchets : de quoi parle-t-on ?

  • Que dit la loi AGEC ?

  • Comment gérer les biodéchets ?

  • Comment valoriser les biodéchets ?

  • Enfin, quelle formation faut-il donner aux professionnels du secteur ?

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic1786

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2. Loi AGEC : pour quoi faire ?

La loi AGEC pour une économie circulaire est une stratégie de gestion et de prévention de la production des déchets en général et des biodéchets en particulier. Elle incite à la réduction et à la réutilisation des déchets ; d’où la nécessité de les trier avant l’élimination. Le tri à la source imposé par cette loi concerne tous les citoyens depuis le 1er janvier 2024. Il s’applique aussi bien aux particuliers qu’aux entreprises, quel que soit la quantité ou le volume de déchets produits.

Il revient alors aux collectivités territoriales, détenant les compétences pour collecter les déchets, d’appuyer la stratégie du tri à la source. Elles doivent apporter les solutions matérielles permettant sa mise en place. À travers le tri à la source des biodéchets, la loi vise en gros cinq objectifs qu’il faut respecter, à savoir :

  • réduire le tonnage des déchets ménagers en isolant une fraction des biodéchets pouvant faire l’objet d’une valorisation matière ;

  • réduire les déplacements (en nombre et en durée) des bennes à ordures grâce à une limitation du nombre d’installations de traitement des déchets ;

  • augmenter les taux de matières organiques dans les sols et contribuer ainsi à leur fertilité grâce aux déchets verts ;

  • stocker du carbone dans les sols ;

  • bénéficier d’une valorisation énergétique dans le cadre de la méthanisation.

Enfin, l’économie circulaire évoquée dans la loi repose sur trois piliers et sept principes comme le montre le schéma ci-dessous.

Source : ORSEO

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Sommaire
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1 Bibliographie

  • Développement durable/Traitement des déchets, valorisation et élimination. Ahmed ADDOU. Éditions Ellipses.

  • Livre blanc UPCYCLE (Mettre en place le tri et la valorisation des biodéchets). Arnaud et Grégoire BLEU.

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2 Référence réglementaire

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