Comment notifier ses n° UFI via l’outil IUCLID cloud ?

FIC1749 v1 Fiche pratique

Comment notifier ses n° UFI via l’outil IUCLID cloud ?

Auteur(s) : Gautier VINCENT

Relu et validé le 01 août 2025 | Read in English

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Sommaire
Médias

Présentation

1 - De quelles données devez-vous disposer pour réaliser un dossier ?

1.1 - Accès à IUCLID cloud

Outil
1.2 - Données de votre mélange

2 - Quelles sont les principales étapes pour créer son dataset « mélange » ?

3 - Quelles sont les principales étapes pour remplir son dataset « mélange » ?

3.1 - « Mixture composition »
3.2 - « Product information »
3.3 - « Classification of the mixture and label elements »
3.4 - « Mixture safety data sheets and toxicological information »
3.5 - « pH »

4 - Comment soumettre son dossier « mélange » ?

4.1 - Validation du « dataset »
4.2 - Création du dossier et soumission

5 - Notre conseil

5.1 - Disposez des FDS de vos matières premières lors de l’élaboration du dossier
5.2 - Si vous mettez sur le marché un produit à marque distributeur, pensez à vous rapprocher de votre fournisseur pour voir s’il peut effectuer les démarches pour vous

6 - Erreurs à éviter

6.1 - N’oubliez pas de payer les redevances aux pays ayant mis en place un tel système

Outil
6.2 - Ne pensez pas que le reconditionnement n’est pas concerné
6.3 - Ne détaillez pas de manière trop fine les pourcentages massiques ou volumiques de vos composants

7 - Abréviations et acronymes

8 - Glossaire

Références & outils

Présentation

Auteur(s)

Gautier VINCENT : Gérant de SICADAE

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INTRODUCTION

L’annexe VIII du règlement CLP oblige les premiers metteurs sur le marché d’un mélange classé dangereux ou d’un biocide à notifier ces derniers auprès des autorités locales pour faciliter leur identification en cas d’accident. Les dossiers de notification aux « centres antipoison » dans les différents pays de l’Union européenne s’élaborent avec le logiciel IUCLID. Une fois ce dossier réalisé, il est possible de le soumettre directement en passant par la page de soumission de l’ECHA.

Cette fiche a donc pour objectif de vous montrer les différentes étapes, pour un mélange constitué de plusieurs substances, de réalisation d’un dossier PCN sous IUCLID jusqu’à sa soumission.

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic1749

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