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Auteur(s)
-
Gautier VINCENT : Gérant de SICADAE
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Lire l’articleINTRODUCTION
L’annexe VIII du règlement CLP oblige les premiers metteurs sur le marché d’un mélange classé dangereux ou d’un biocide à notifier ces derniers auprès des autorités locales pour faciliter leur identification en cas d’accident. Les dossiers de notification aux « centres antipoison » dans les différents pays de l’Union européenne s’élaborent avec le logiciel IUCLID. Une fois ce dossier réalisé, il est possible de le soumettre directement en passant par la page de soumission de l’ECHA.
Cette fiche a donc pour objectif de vous montrer les différentes étapes, pour un mélange constitué de plusieurs substances, de réalisation d’un dossier PCN sous IUCLID jusqu’à sa soumission.
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Quelles sont les principales étapes pour créer son dataset « mélange » ?1. De quelles données devez-vous disposer pour réaliser un dossier ?
En premier lieu, assurez-vous que votre mélange est bien concerné par l’obligation de notification au centre antipoison en suivant l’étape 2 de la fiche Comment obtenir son numéro UFI ? [FIC 1671].
Puis, avant de vous lancer dans la réalisation d’un dossier PCN, assurez-vous que vous disposez bien de toutes les données. Il s’agit des suivantes.
1.1 Accès à IUCLID cloud
OutilPour cela, il vous faut d’abord créer un compte ECHA puis accepter les conditions d’accès au logiciel en ligne « IUCLID cloud ». L’outil de création pour les notifications SCIP vous permet d’effectuer les démarches (cf. Création d’un compte ECHA (Outil fic1749m1.docx )). Il vous suffira, quand vous serez sur le « dashboard », de cliquer sur « ECHA cloud service » puis « Access service » pour IUCLID cloud.
1.2 Données de votre mélange
Il s’agit des données suivantes :
-
la composition à 100 % détaillée par substance (avec leur classification et n° CAS) ;
-
le nom commercial et le numéro UFI associé du mélange ; pour la détermination du numéro UFI, vous pouvez vous reporter à la fiche spécifique sur ce sujet, Comment obtenir son numéro UFI ? ...
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
-
Outil
Création d’un compte ECHA et IUCLID CLOUD (Outil
fic1749m1.docx
).
Cet outil décrit les étapes à suivre pour créer un compte ECHA et IUCLID Cloud sur internet.
-
Outil
Déclaration centre antipoison – redevance (Outil
fic1749m2.docx
).
Cet outil reprend les principales informations permettant d’honorer les redevances des trois pays ayant gardé un tel système.
-
Règlements CLP n° 1272/2008 : version d’origine 2008 et version consolidée. La version consolidée n’est pas une version officielle, mais reprend le règlement CLP modifié par toutes les mises à jour. Voir également les Adaptations au progrès technique ainsi que les ...
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