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Gautier VINCENT : Gérant de SICADAE
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Lire l’articleINTRODUCTION
L’annexe VIII du règlement CLP oblige les premiers metteurs sur le marché d’un mélange classé dangereux ou d’un biocide à notifier ces derniers auprès des autorités locales pour faciliter leur identification en cas d’accident. Les dossiers de notification aux « centres antipoison » dans les différents pays de l’Union européenne s’élaborent avec le logiciel IUCLID. Une fois ce dossier réalisé, il est possible de le soumettre directement en passant par la page de soumission de l’ECHA.
Cette fiche a donc pour objectif de vous montrer les différentes étapes, pour un mélange constitué de plusieurs substances, de réalisation d’un dossier PCN sous IUCLID jusqu’à sa soumission.
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2. Quelles sont les principales étapes pour créer son dataset « mélange » ?
Quand vous êtes sur la page d’ouverture d’IUCLID, vous devez cliquer sur l’encart « Mixtures ». En effet, dans le cadre des notifications PCN, on ne déclare que des mélanges ; ainsi les autres encarts ne vous concernent pas directement.
Cet espace de travail vous présente deux types de dossiers : les « datasets » et les « dossiers ». Vous pouvez naviguer de l’un à l’autre par les boutons en haut à droite. La différence entre ces deux types est importante :
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les « datasets » regroupent les fichiers modifiables sur lesquels vous allez travailler ;
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les « dossiers » regroupent les fichiers non modifiables que vous allez soumettre ; il s’agit d’une photo d’un fichier du « dataset » à un moment donné.
Ainsi, en cas de mise à jour, vous travaillerez sur le « dataset » et vous créerez un nouveau fichier dans le « dossier » contenant les nouvelles informations que vous soumettrez.
Pour créer un nouveau « dataset » cliquez sur « + new mixture / product » en haut à droite et mettez le nom de votre mélange. Vous avez maintenant trois actions à faire pour mettre votre « dataset » au format d’une notification PCN.
Dans « Working context » en haut à gauche, sélectionnez « CLP poison centres notification ».
Dans la page ouverte à l’écran, cliquez sur « New item » au niveau de « Contact persons », sélectionnez la personne de contact que vous avez créée et sauvegardez.
Sélectionnez « CLP Poison Centres Notification » en haut à gauche et remplissez la nouvelle fenêtre de la manière suivante :
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mettez le nom de votre mélange ;
-
générez un numéro PCN en cliquant sur la petite icône à droite de « PCN number » ; ce numéro permet à l’ECHA de faire le lien entre les différentes mises à jour, il ne faut donc pas le modifier entre deux mises à jour du même dossier ;
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sélectionnez les pays où il est prévu une mise sur le marché ;
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sélectionnez les langues nécessaires pour la notification selon les pays de mise sur le marché ;
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si votre dossier est un cas spécifique...
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