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-
Gautier VINCENT : Gérant de SICADAE
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Lire l’articleINTRODUCTION
L’annexe VIII du règlement CLP oblige les premiers metteurs sur le marché d’un mélange classé dangereux ou d’un biocide à notifier ces derniers auprès des autorités locales pour faciliter leur identification en cas d’accident. Les dossiers de notification aux « centres antipoison » dans les différents pays de l’Union européenne s’élaborent avec le logiciel IUCLID. Une fois ce dossier réalisé, il est possible de le soumettre directement en passant par la page de soumission de l’ECHA.
Cette fiche a donc pour objectif de vous montrer les différentes étapes, pour un mélange constitué de plusieurs substances, de réalisation d’un dossier PCN sous IUCLID jusqu’à sa soumission.
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Comment soumettre son dossier « mélange » ?3. Quelles sont les principales étapes pour remplir son dataset « mélange » ?
Vous disposez maintenant d’un « dataset » au format d’une notification PCN ; les points obligatoires à remplir sont ceux qui sont visibles dans l’arborescence ci-dessous. Chaque fois, il faudra cliquer sur la croix rouge pour créer un sous-fichier et le remplir selon les conditions présentées.
3.1 « Mixture composition »
Vous devez rentrer les substances de votre mélange une par une. Chaque fois, il faut suivre les actions suivantes :
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« New item » pour rajouter une substance ; cliquez sur la bande ayant apparu puis sur « Name » dans l’encart ; sélectionner « Substance » ;
-
si la substance est déjà dans votre base de données, sélectionnez-la et indiquez la « typical concentration » ou la « concentration range » ;
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si la substance n’est pas encore dans votre base de données, cliquez sur « Create », complétez le nom, l’entité légale (généralement votre entité légale) et créez une substance de référence ; pour ce dernier point, cliquez sur créer et complétez le nouvel encart avec le nom chimique et le numéro CAS.
Si vous devez rentrer un mélange dans votre composition (un MiM), la fiche Comment créer une MiM dans le cadre de ses notifications aux CAP ? [FIC 1750] vous indiquera la démarche.
Une fois l’ensemble de la composition rentré, sauvegardez. À ce moment, l’arborescence « Mixture composition » se complète et il vous faut créer un fichier « Classification and labelling » en cliquant sur la flèche à droite de la substance puis compléter uniquement la partie classification. Pour revenir à votre « dataset », cliquez sur la flèche à gauche.
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Quelles sont les principales étapes pour remplir son dataset « mélange » ?
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Outil
Création d’un compte ECHA et IUCLID CLOUD (Outil
fic1749m1.docx
).Cet outil décrit les étapes à suivre pour créer un compte ECHA et IUCLID Cloud sur internet.
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Outil
Déclaration centre antipoison – redevance (Outil
fic1749m2.docx
).
Cet outil reprend les principales informations permettant d’honorer les redevances des trois pays ayant gardé un tel système.
-
Règlements CLP n° 1272/2008 : version d’origine 2008 et version consolidée. La version consolidée n’est pas une version officielle, mais reprend le règlement CLP modifié par toutes les mises à jour. Voir également les Adaptations au progrès technique ainsi que les ...
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