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Auteur(s)
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Gautier VINCENT : Gérant de SICADAE
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Lire l’articleINTRODUCTION
L’annexe VIII du règlement CLP oblige les premiers metteurs sur le marché d’un mélange classé dangereux ou d’un biocide à notifier ces derniers auprès des autorités locales pour faciliter leur identification en cas d’accident. Les dossiers de notification aux « centres antipoison » dans les différents pays de l’Union européenne s’élaborent avec le logiciel IUCLID. Une fois ce dossier réalisé, il est possible de le soumettre directement en passant par la page de soumission de l’ECHA.
Cette fiche a donc pour objectif de vous montrer les différentes étapes, pour un mélange constitué de plusieurs substances, de réalisation d’un dossier PCN sous IUCLID jusqu’à sa soumission.
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Abréviations et acronymes6. Erreurs à éviter
6.1 N’oubliez pas de payer les redevances aux pays ayant mis en place un tel système
OutilLa soumission par le portail de l’ECHA ne prend pas en charge le paiement des redevances pour les pays ayant décidé de garder un tel système. Ces pays sont la Belgique, la Hongrie et l’Italie. Si vous êtes concerné, l’outil lié aux redevances CAP vous permettra d’identifier vos principales actions (cf. Déclaration aux CAP – Redevance (Outil fic1749m2.docx )).
6.2 Ne pensez pas que le reconditionnement n’est pas concerné
Le fait de reconditionner un mélange déclenche cette obligation pour le reconditionneur. Celui-ci doit donc effectuer toutes ces démarches sauf s’il se met d’accord avec son fournisseur pour que ce dernier effectue ses notifications avec l’ensemble des conditionnements. Le reconditionneur doit bien garder une trace de cet accord.
HAUT DE PAGE6.3 Ne détaillez pas de manière trop fine les pourcentages massiques ou volumiques de vos composants
Lors de la saisie des pourcentages massiques ou volumiques de vos composants, le logiciel IUCLID vous limite à une décimale pour les concentrations supérieures à 1 % et à deux décimales pour celles inférieures à 1 %. Il ne sert donc à rien de préparer de manière trop fine ces pourcentages.
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Outil
Création d’un compte ECHA et IUCLID CLOUD (Outil
fic1749m1.docx
).
Cet outil décrit les étapes à suivre pour créer un compte ECHA et IUCLID Cloud sur internet.
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Outil
Déclaration centre antipoison – redevance (Outil
fic1749m2.docx
).
Cet outil reprend les principales informations permettant d’honorer les redevances des trois pays ayant gardé un tel système.
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Règlements CLP n° 1272/2008 : version d’origine 2008 et version consolidée. La version consolidée n’est pas une version officielle, mais reprend le règlement CLP modifié par toutes les mises à jour. Voir également les Adaptations au progrès technique ainsi que les ...
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