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Gautier VINCENT : Gérant de SICADAE
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Lire l’articleINTRODUCTION
L’annexe VIII du règlement CLP oblige les premiers metteurs sur le marché d’un mélange classé dangereux ou d’un biocide à notifier ces derniers auprès des autorités locales pour faciliter leur identification en cas d’accident. Les dossiers de notification aux « centres antipoison » dans les différents pays de l’Union européenne s’élaborent avec le logiciel IUCLID. Une fois ce dossier réalisé, il est possible de le soumettre directement en passant par la page de soumission de l’ECHA.
Cette fiche a donc pour objectif de vous montrer les différentes étapes, pour un mélange constitué de plusieurs substances, de réalisation d’un dossier PCN sous IUCLID jusqu’à sa soumission.
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Notre conseil4. Comment soumettre son dossier « mélange » ?
4.1 Validation du « dataset »
Avant de créer votre dossier pour le soumettre, il vous faut vérifier si votre fichier « dataset » est bien complet. Pour cela, cliquez sur « Validate » en haut à droite puis à nouveau sur « Validate » en bas à droite.
Un rapport de validation apparaît qui vous indique les éventuelles erreurs techniques (submission checks) ou de qualité (quality checks). Si vous avez des erreurs, en cliquant dessus, vous obtiendrez plus de détails et vous pourrez les corriger.
HAUT DE PAGE4.2 Création du dossier et soumission
Une fois votre « dataset » sans erreur, cliquez sur « Create dossier » en haut à droite. N’hésitez pas à donner un numéro de version au nom de votre dossier afin de suivre les évolutions dans votre base de données si vous devez créer un nouveau dossier en cas de mise à jour.
Une fois le dossier créé, vous pouvez soit l’ouvrir, soit le soumettre directement :
-
si vous le soumettez directement, vous êtes dirigé vers la page de soumission de l’ECHA et vous n’avez plus qu’à cliquer sur « Submit » ;
-
si vous l’ouvrez, vous pouvez à nouveau vérifier le contenu (via « Validate ») ou le soumettre (via « Proceed to submission »).
Si vous souhaitez voir l’ensemble de vos soumissions, sur la page du portail de soumission de l’ECHA, cliquez sur « Search » et sélectionnez « Search for PCN notification ». Vous verrez l’ensemble de vos notifications et en cliquant sur le numéro de soumission, vous pourrez voir les différentes étapes de validation et de réception par les États membres.
Si vous le souhaitez, vous pouvez obtenir une extraction Excel de vos notifications en cliquant sur « Export to Excel » en haut à droite.
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Comment soumettre son dossier « mélange » ?
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Outil
Création d’un compte ECHA et IUCLID CLOUD (Outil
fic1749m1.docx
).Cet outil décrit les étapes à suivre pour créer un compte ECHA et IUCLID Cloud sur internet.
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Outil
Déclaration centre antipoison – redevance (Outil
fic1749m2.docx
).
Cet outil reprend les principales informations permettant d’honorer les redevances des trois pays ayant gardé un tel système.
-
Règlements CLP n° 1272/2008 : version d’origine 2008 et version consolidée. La version consolidée n’est pas une version officielle, mais reprend le règlement CLP modifié par toutes les mises à jour. Voir également les Adaptations au progrès technique ainsi que les ...
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