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-
Gautier VINCENT : Gérant de SICADAE
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Lire l’articleINTRODUCTION
L’annexe VIII du règlement CLP oblige les premiers metteurs sur le marché d’un mélange classé dangereux ou d’un biocide à notifier ces derniers auprès des autorités locales pour faciliter leur identification en cas d’accident. Les dossiers de notification aux « centres antipoison » dans les différents pays de l’Union européenne s’élaborent avec le logiciel IUCLID. Une fois ce dossier réalisé, il est possible de le soumettre directement en passant par la page de soumission de l’ECHA.
Cette fiche a donc pour objectif de vous montrer les différentes étapes, pour un mélange constitué de plusieurs substances, de réalisation d’un dossier PCN sous IUCLID jusqu’à sa soumission.
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5. Notre conseil
5.1 Disposez des FDS de vos matières premières lors de l’élaboration du dossier
Vous pourrez ainsi avoir accès directement à la classification de la matière première et la rentrer sans effectuer de recherche sur Internet (si ce n’est la vérification du respect de la classification harmonisée).
HAUT DE PAGE5.2 Si vous mettez sur le marché un produit à marque distributeur, pensez à vous rapprocher de votre fournisseur pour voir s’il peut effectuer les démarches pour vous
Dans le cas des produits à marque distributeur, c’est le fournisseur qui connaît la formule à 100 %. N’hésitez pas à vous rapprocher de lui pour savoir s’il peut prendre en charge votre déclaration avec votre nom commercial (et éventuellement votre n° UFI). Si oui, pensez bien à garder une trace de cet accord.
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Création d’un compte ECHA et IUCLID CLOUD (Outil
fic1749m1.docx
).Cet outil décrit les étapes à suivre pour créer un compte ECHA et IUCLID Cloud sur internet.
-
Déclaration centre antipoison – redevance (Outil
fic1749m2.docx
).
Cet outil reprend les principales informations permettant d’honorer les redevances des trois pays ayant gardé un tel système.
-
Règlements CLP n° 1272/2008 : version d’origine 2008 et version consolidée. La version consolidée n’est pas une version officielle, mais reprend le règlement CLP modifié par toutes les mises à jour. Voir également les Adaptations au progrès technique ainsi que les Textes relatifs.
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