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Auteur(s)
-
Gautier VINCENT : Gérant de SICADAE
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Lire l’articleINTRODUCTION
La première étape du processus d’autorisation est l’inscription des substances identifiées SVHC à la liste candidate : elles sont « candidates » à l’autorisation.
À ce stade, elles ne sont pas encore soumises à autorisation mais font déjà l’objet d’obligations légales qui concernent l’ensemble des acteurs de la chaîne d’approvisionnement.
Vous fabriquez une substance inscrite à la liste candidate pour la mettre sur le marché. Vous êtes soumis à des obligations d’information.
-
Pourquoi ?
-
Quelles sont ces obligations ?
-
Peuvent-elles évoluer ?
Cette fiche intègre les différentes mises à jour sur ce sujet.
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Comprendre le sens des obligations liées à l’inscription à la liste candidate1. Identifier les substances concernées
Les substances couvertes par l’autorisation sont identifiées SVHC (substances extrêmement préoccupantes – substance of very high concern) en raison de leurs propriétés de danger. On distingue :
-
les substances classées cancérogènes et/ou mutagènes et/ou toxiques pour la reproduction (CMR) de catégorie 1A ou 1B conformément à la réglementation CLP (correspondant aux ex-catégories 1 et 2 de la directive DSD) ;
-
les substances persistantes, bioaccumulables et toxiques (PBT) ou très persistantes et très bioaccumulables (vPvB) conformément aux critères de l’annexe XIII ;
-
les substances perturbant le système endocrinien ou, par évidence scientifique, ayant des effets graves sur la santé humaine ou l’environnement et nécessitant un niveau de préoccupation équivalent aux propriétés précédentes.
Les substances identifiées SVHC sont inscrites à la liste candidate, qui est publiée sur le site de l’ ECHA et amendée deux fois par an. L’actualisation est également publiée au JO français.
Notez que les substances classées CMR 1A ou 1B peuvent être identifiées SVHC et inscrites à la liste candidate à tout moment. Vous trouverez la classification harmonisée des substances à l’annexe VI du Règlement CLP (cf. Que faire quand une substance possède une classification CLP harmonisée ? [FIC 0161]).
À l’aide de votre inventaire des substances, vous pouvez :
-
identifier les substances concernées en comparant leur n° CAS à ceux de la liste candidate ;
-
identifier les substances présentant les propriétés dangereuses pouvant amener leur inclusion dans la liste candidate.
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Identifier les substances concernées
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
-
Que faire quand une substance possède une classification CLP harmonisée ?
-
Mettre à jour des fiches de données de sécurité (FDS) pour des substances
-
Conséquence de l’identification SVHC sur la mise sur le marché
-
Substance inscrite à la recommandation : conséquence sur la mise sur le marché
ANNEXES
Le site internet de l’ECHA réunit l’ensemble des éléments utiles à la compréhension et la connaissance de REACh, en particulier de l’autorisation : procédures, listes de substances, guides techniques, etc. (dont certaines en français). Les chemins d’accès sont les suivants :
-
pour le registre des intentions des États membres et de la Commission européenne : ECHA > Procédure particulière pour les substances préoccupantes > Registry_of_intention.
-
pour la liste candidate : ECHA > Procédure particulière pour les substances préoccupantes > Autorisation under REACh > Candidate list of SVHCs ;
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pour les substances dans les articles : ECHA > information sur les produits chimiques > Informations sur les substances présentes dans des articles et incluses dans la liste des substances candidates ;
-
pour le principe de l’autorisation : ECHA > Procédure particulière pour les substances préoccupantes > Autorisation under REACh.
Les dispositions spécifiques sur les obligations sont décrites aux articles 7 (notification à l’ECHA), 31.1 (dispositions sur le contenu de la fiche de sécurité chimique) et 33 (obligation de communiquer des informations d’usage sans risque ou en réponse aux demandes des clients) du règlement REACh que vous pourrez retrouver sur le site Europa (EUROPA > EUR-Lex Accueil > Journal officiel > 2007 > L 136).
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