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Auteur(s)
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Gautier VINCENT : Gérant de SICADAE
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Lire l’articleINTRODUCTION
La première étape du processus d’autorisation est l’inscription des substances identifiées SVHC à la liste candidate : elles sont « candidates » à l’autorisation.
À ce stade, elles ne sont pas encore soumises à autorisation mais font déjà l’objet d’obligations légales qui concernent l’ensemble des acteurs de la chaîne d’approvisionnement.
Vous fabriquez une substance inscrite à la liste candidate pour la mettre sur le marché. Vous êtes soumis à des obligations d’information.
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Pourquoi ?
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Quelles sont ces obligations ?
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Peuvent-elles évoluer ?
Cette fiche intègre les différentes mises à jour sur ce sujet.
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Glossaire7. Abréviations et acronymes
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CAS : chemical abstracts service.
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CLP : classification, labelling and packaging ( Règlement n° 1272/2008 du 16 décembre 2008).
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CMR : substance cancérigène, mutagène, reprotoxique.
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DPD : directive préparations dangereuses ( directive 1999/45/CE).
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DSD : directive substances dangereuses ( directive 67/548/CEE du Conseil du 27 juin 1967).
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ECHA : Agence européenne des produits chimiques (european chemical agency).
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PBT : substance persistante, bioaccumulable et toxique (persistent, bioaccumulative, toxic).
-
REACh : Registration, Evaluation, Authorization and Restriction of Chemicals ( Règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006).
-
SVHC : substances of very high concern (substances hautement préoccupantes).
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vPvB : substance très persistante et très bioaccumulable (very persistent, very bioaccumulative).
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Abréviations et acronymes
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Que faire quand une substance possède une classification CLP harmonisée ?
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Mettre à jour des fiches de données de sécurité (FDS) pour des substances
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Conséquence de l’identification SVHC sur la mise sur le marché
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Substance inscrite à la recommandation : conséquence sur la mise sur le marché
ANNEXES
Le site internet de l’ECHA réunit l’ensemble des éléments utiles à la compréhension et la connaissance de REACh, en particulier de l’autorisation : procédures, listes de substances, guides techniques, etc. (dont certaines en français). Les chemins d’accès sont les suivants :
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pour le registre des intentions des États membres et de la Commission européenne : ECHA > Procédure particulière pour les substances préoccupantes > Registry_of_intention.
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pour la liste candidate : ECHA > Procédure particulière pour les substances préoccupantes > Autorisation under REACh > Candidate list of SVHCs ;
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pour les substances dans les articles : ECHA > information sur les produits chimiques > Informations sur les substances présentes dans des articles et incluses dans la liste des substances candidates ;
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pour le principe de l’autorisation : ECHA > Procédure particulière pour les substances préoccupantes > Autorisation under REACh.
Les dispositions spécifiques sur les obligations sont décrites aux articles 7 (notification à l’ECHA), 31.1 (dispositions sur le contenu de la fiche de sécurité chimique) et 33 (obligation de communiquer des informations d’usage sans risque ou en réponse aux demandes des clients) du règlement REACh que vous pourrez retrouver sur le site Europa (EUROPA > EUR-Lex Accueil > Journal officiel > 2007 > L 136).
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