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Auteur(s)
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Gautier VINCENT : Gérant de SICADAE
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Lire l’articleINTRODUCTION
La première étape du processus d’autorisation est l’inscription des substances identifiées SVHC à la liste candidate : elles sont « candidates » à l’autorisation.
À ce stade, elles ne sont pas encore soumises à autorisation mais font déjà l’objet d’obligations légales qui concernent l’ensemble des acteurs de la chaîne d’approvisionnement.
Vous fabriquez une substance inscrite à la liste candidate pour la mettre sur le marché. Vous êtes soumis à des obligations d’information.
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Pourquoi ?
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Quelles sont ces obligations ?
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Peuvent-elles évoluer ?
Cette fiche intègre les différentes mises à jour sur ce sujet.
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Erreurs à éviter5. Notre conseil
5.1 Renseignez-vous régulièrement sur l’actualisation de la liste candidate
Vous pourrez trouver des informations par exemple sur le site de l’ECHA ou via sa newsletter (cf. Comprendre et anticiper le principe de l’autorisation, son fonctionnement et les substances concernées [FIC 0156]).
Cette liste est amendée deux fois par an. L’ECHA tient à jour un registre des intentions des États membres et de la Commission européenne sur les substances qui sont proposées à la liste candidate.
HAUT DE PAGE5.2 Renseignez-vous également sur l’évolution des SVHC qui vous concernent au sein de la procédure d’autorisation
Cette procédure conditionne en effet leur mise sur le marché, leur utilisation et peut imposer de nouvelles obligations.
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Notre conseil
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Que faire quand une substance possède une classification CLP harmonisée ?
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Mettre à jour des fiches de données de sécurité (FDS) pour des substances
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Conséquence de l’identification SVHC sur la mise sur le marché
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Substance inscrite à la recommandation : conséquence sur la mise sur le marché
ANNEXES
Le site internet de l’ECHA réunit l’ensemble des éléments utiles à la compréhension et la connaissance de REACh, en particulier de l’autorisation : procédures, listes de substances, guides techniques, etc. (dont certaines en français). Les chemins d’accès sont les suivants :
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pour le registre des intentions des États membres et de la Commission européenne : ECHA > Procédure particulière pour les substances préoccupantes > Registry_of_intention.
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pour la liste candidate : ECHA > Procédure particulière pour les substances préoccupantes > Autorisation under REACh > Candidate list of SVHCs ;
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pour les substances dans les articles : ECHA > information sur les produits chimiques > Informations sur les substances présentes dans des articles et incluses dans la liste des substances candidates ;
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pour le principe de l’autorisation : ECHA > Procédure particulière pour les substances préoccupantes > Autorisation under REACh.
Les dispositions spécifiques sur les obligations sont décrites aux articles 7 (notification à l’ECHA), 31.1 (dispositions sur le contenu de la fiche de sécurité chimique) et 33 (obligation de communiquer des informations d’usage sans risque ou en réponse aux demandes des clients) du règlement REACh que vous pourrez retrouver sur le site Europa (EUROPA > EUR-Lex Accueil > Journal officiel > 2007 > L 136).
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