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Auteur(s)
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Gautier VINCENT : Gérant de SICADAE
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Lire l’articleINTRODUCTION
La première étape du processus d’autorisation est l’inscription des substances identifiées SVHC à la liste candidate : elles sont « candidates » à l’autorisation.
À ce stade, elles ne sont pas encore soumises à autorisation mais font déjà l’objet d’obligations légales qui concernent l’ensemble des acteurs de la chaîne d’approvisionnement.
Vous fabriquez une substance inscrite à la liste candidate pour la mettre sur le marché. Vous êtes soumis à des obligations d’information.
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Pourquoi ?
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Quelles sont ces obligations ?
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Peuvent-elles évoluer ?
Cette fiche intègre les différentes mises à jour sur ce sujet.
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Présentation
Découvrir les obligations liées à l’emploi d’une substance pour la fabrication d’un article3. Prendre connaissance des obligations liées à l’emploi d’une substance en tant que telle ou présente dans un mélange
En tant que fabricant, vous êtes identifié comme fournisseur d’une substance ou d’un mélange selon l’article 3 de REACh et vous êtes concerné par des obligations légales d’information. L’information requise diffère selon le type d’utilisation qui est faite de la substance :
-
en tant que substance seule ;
-
en tant que constituant d’un mélange.
3.1 Substance utilisée seule
Immédiatement à partir de la date d’inclusion à la liste candidate, les fournisseurs de la substance doivent procurer à leurs clients une fiche de données de sécurité complète et conforme à l’annexe II de REACh (cf. Mettre à jour des FDS pour des substances [FIC 0152]).
HAUT DE PAGE3.2 Substance dans un mélange
Sans délai à partir de la date d’inclusion à la liste candidate, les fournisseurs d’un mélange contenant au minimum une substance inscrite à la liste candidate, même s’il n’est pas classé comme dangereux selon le règlement CLP, doivent procurer aux destinataires, à leur demande, une fiche de données de sécurité si :
-
la concentration individuelle de la substance dans le mélange est supérieure ou égale à 0,1 % (poids/poids) pour substances PBT et vPvB ;
-
la concentration individuelle de la substance dans le mélange est supérieure ou égale à 0,1 % (poids/poids) pour les mélanges non gazeux ou à 0,2 % (volume/volume) pour les mélanges gazeux pour les autres substances SVHC à danger pour l’être humain ou pour l’environnement.
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Prendre connaissance des obligations liées à l’emploi d’une substance en tant que telle ou présente dans un mélange
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
-
Que faire quand une substance possède une classification CLP harmonisée ?
-
Mettre à jour des fiches de données de sécurité (FDS) pour des substances
-
Conséquence de l’identification SVHC sur la mise sur le marché
-
Substance inscrite à la recommandation : conséquence sur la mise sur le marché
ANNEXES
Le site internet de l’ECHA réunit l’ensemble des éléments utiles à la compréhension et la connaissance de REACh, en particulier de l’autorisation : procédures, listes de substances, guides techniques, etc. (dont certaines en français). Les chemins d’accès sont les suivants :
-
pour le registre des intentions des États membres et de la Commission européenne : ECHA > Procédure particulière pour les substances préoccupantes > Registry_of_intention.
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pour la liste candidate : ECHA > Procédure particulière pour les substances préoccupantes > Autorisation under REACh > Candidate list of SVHCs ;
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pour les substances dans les articles : ECHA > information sur les produits chimiques > Informations sur les substances présentes dans des articles et incluses dans la liste des substances candidates ;
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pour le principe de l’autorisation : ECHA > Procédure particulière pour les substances préoccupantes > Autorisation under REACh.
Les dispositions spécifiques sur les obligations sont décrites aux articles 7 (notification à l’ECHA), 31.1 (dispositions sur le contenu de la fiche de sécurité chimique) et 33 (obligation de communiquer des informations d’usage sans risque ou en réponse aux demandes des clients) du règlement REACh que vous pourrez retrouver sur le site Europa (EUROPA > EUR-Lex Accueil > Journal officiel > 2007 > L 136).
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