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Auteur(s)
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Gautier VINCENT : Gérant de SICADAE
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Lire l’articleINTRODUCTION
La première étape du processus d’autorisation est l’inscription des substances identifiées SVHC à la liste candidate : elles sont « candidates » à l’autorisation.
À ce stade, elles ne sont pas encore soumises à autorisation mais font déjà l’objet d’obligations légales qui concernent l’ensemble des acteurs de la chaîne d’approvisionnement.
Vous fabriquez une substance inscrite à la liste candidate pour la mettre sur le marché. Vous êtes soumis à des obligations d’information.
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Pourquoi ?
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Quelles sont ces obligations ?
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Peuvent-elles évoluer ?
Cette fiche intègre les différentes mises à jour sur ce sujet.
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Notre conseil4. Découvrir les obligations liées à l’emploi d’une substance pour la fabrication d’un article
En tant que fabricant d’article, vous pouvez être concerné par deux obligations légales si une substance SVHC est un des constituants de votre article :
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une obligation d’information ;
-
une obligation de notification auprès de l’Echa.
4.1 Obligation d’information
Sans délai à partir de la date d’inclusion à la liste candidate, les fournisseurs d’articles qui contiennent une ou plusieurs substances de la liste candidate en concentration supérieure ou égale à 0,1 % (poids/poids) doivent procurer aux clients, à leur demande et dans les 45 jours, une information suffisante pour permettre un usage sans risque de cet article.
Le format et le contenu de cette information restent libres mais elle doit contenir au minimum le nom de la substance ou des substances concernées.
4.2 Obligation de notification
À partir de 2011, les producteurs et importateurs d’articles doivent informer l’Echa si ces articles contiennent une substance inscrite à la liste candidate. Cette obligation de notification s’applique si la substance est présente dans ces articles en quantités totales supérieures à une tonne par producteur ou importateur par an et si la substance est présente dans ces articles au-delà d’une concentration de 0,1 % (poids/poids).
Une notification n’est pas demandée lorsque :
-
le producteur ou l’importateur est en mesure d’exclure toute exposition de l’humain ou de l’environnement tout au long de l’utilisation et de l’élimination de cet article ; dans ce cas, il doit tout de même fournir des instructions appropriées au destinataire de l’article ;
-
la substance a déjà été enregistrée pour cet usage.
À noter que l’utilisateur final d’un article (consommateur) n’est soumis à aucune obligation.
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Découvrir les obligations liées à l’emploi d’une substance pour la fabrication d’un article
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
-
Que faire quand une substance possède une classification CLP harmonisée ?
-
Mettre à jour des fiches de données de sécurité (FDS) pour des substances
-
Conséquence de l’identification SVHC sur la mise sur le marché
-
Substance inscrite à la recommandation : conséquence sur la mise sur le marché
ANNEXES
Le site internet de l’ECHA réunit l’ensemble des éléments utiles à la compréhension et la connaissance de REACh, en particulier de l’autorisation : procédures, listes de substances, guides techniques, etc. (dont certaines en français). Les chemins d’accès sont les suivants :
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pour le registre des intentions des États membres et de la Commission européenne : ECHA > Procédure particulière pour les substances préoccupantes > Registry_of_intention.
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pour la liste candidate : ECHA > Procédure particulière pour les substances préoccupantes > Autorisation under REACh > Candidate list of SVHCs ;
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pour les substances dans les articles : ECHA > information sur les produits chimiques > Informations sur les substances présentes dans des articles et incluses dans la liste des substances candidates ;
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pour le principe de l’autorisation : ECHA > Procédure particulière pour les substances préoccupantes > Autorisation under REACh.
Les dispositions spécifiques sur les obligations sont décrites aux articles 7 (notification à l’ECHA), 31.1 (dispositions sur le contenu de la fiche de sécurité chimique) et 33 (obligation de communiquer des informations d’usage sans risque ou en réponse aux demandes des clients) du règlement REACh que vous pourrez retrouver sur le site Europa (EUROPA > EUR-Lex Accueil > Journal officiel > 2007 > L 136).
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