Références
Présentation
Auteur(s)
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Gautier VINCENT : Gérant de SICADAE
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Lire l’articleINTRODUCTION
La première étape du processus d’autorisation est l’inscription des substances identifiées SVHC à la liste candidate : elles sont « candidates » à l’autorisation.
À ce stade, elles ne sont pas encore soumises à autorisation mais font déjà l’objet d’obligations légales qui concernent l’ensemble des acteurs de la chaîne d’approvisionnement.
Vous fabriquez une substance inscrite à la liste candidate pour la mettre sur le marché. Vous êtes soumis à des obligations d’information.
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Pourquoi ?
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Quelles sont ces obligations ?
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Peuvent-elles évoluer ?
Cette fiche intègre les différentes mises à jour sur ce sujet.
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Prendre connaissance des obligations liées à l’emploi d’une substance en tant que telle ou présente dans un mélange2. Comprendre le sens des obligations liées à l’inscription à la liste candidate
La liste candidate recense les substances identifiées SVHC. Les substances SVHC ont des propriétés de danger hautement préoccupantes qui peuvent avoir des effets sérieux et souvent irréversibles sur l’humain et/ou l’environnement. Leur mise sur le marché et leur utilisation sont donc susceptibles de générer des impacts sanitaires et/ou sur l’environnement qu’il convient de connaître, d’anticiper et de gérer si nécessaire.
C’est pourquoi l’inscription d’une substance à la liste candidate oblige le fabricant et/ou le distributeur à informer la chaîne aval de son caractère dangereux. L’information requise diffère selon l’utilisation qui en est faite. Ces obligations concernent :
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les substances en elles-mêmes ;
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leur présence dans un mélange ;
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leur utilisation pour la fabrication d’un article.
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Comprendre le sens des obligations liées à l’inscription à la liste candidate
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Que faire quand une substance possède une classification CLP harmonisée ?
-
Mettre à jour des fiches de données de sécurité (FDS) pour des substances
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Conséquence de l’identification SVHC sur la mise sur le marché
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Substance inscrite à la recommandation : conséquence sur la mise sur le marché
ANNEXES
Le site internet de l’ECHA réunit l’ensemble des éléments utiles à la compréhension et la connaissance de REACh, en particulier de l’autorisation : procédures, listes de substances, guides techniques, etc. (dont certaines en français). Les chemins d’accès sont les suivants :
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pour le registre des intentions des États membres et de la Commission européenne : ECHA > Procédure particulière pour les substances préoccupantes > Registry_of_intention.
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pour la liste candidate : ECHA > Procédure particulière pour les substances préoccupantes > Autorisation under REACh > Candidate list of SVHCs ;
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pour les substances dans les articles : ECHA > information sur les produits chimiques > Informations sur les substances présentes dans des articles et incluses dans la liste des substances candidates ;
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pour le principe de l’autorisation : ECHA > Procédure particulière pour les substances préoccupantes > Autorisation under REACh.
Les dispositions spécifiques sur les obligations sont décrites aux articles 7 (notification à l’ECHA), 31.1 (dispositions sur le contenu de la fiche de sécurité chimique) et 33 (obligation de communiquer des informations d’usage sans risque ou en réponse aux demandes des clients) du règlement REACh que vous pourrez retrouver sur le site Europa (EUROPA > EUR-Lex Accueil > Journal officiel > 2007 > L 136).
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