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Auteur(s)
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Valérie GUILLET : Consultante qualité sécurité environnement, experte technique transport des matières dangereuses Perennéo
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Lire l’articleINTRODUCTION
Le transport de marchandises dangereuses emballées dans des contenants de faible capacité permet de bénéficier d’exemptions partielles de l’ADR, notamment en ce qui concerne l’homologation des emballages.
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Quelles sont ces exemptions ?
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À quelles conditions s’appliquent-elles ?
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2. Quels sont les types de contenants utilisables pour un transport de marchandises « emballées en quantités exceptées » ?
Les marchandises dangereuses « emballées en quantités exceptées » doivent être obligatoirement conditionnées dans un « emballage combiné ». On parle « d’emballage combiné » lorsque plusieurs récipients intérieurs sont disposés dans un emballage extérieur.
Les emballages combinés pour les « quantités exceptées » n’ont pas besoin d’être homologués, mais ils doivent néanmoins répondre aux conditions listées au § 3.5.2 de l’ADR, qui sont brièvement résumées ci-après.
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Les récipients intérieurs doivent être en plastique, verre, porcelaine, faïence, grès ou métal, et doivent être fermés avec un dispositif de fermeture sécurisé.
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Les récipients intérieurs doivent être placés dans un emballage intermédiaire rembourré, capable d’absorber la totalité du contenu du récipient en cas de fuite.
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Les récipients intérieurs comme les emballages intermédiaires rembourrés ne doivent pas réagir de façon dangereuse avec la matière transportée, ni être altérés par celle-ci.
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Les emballages intermédiaires doivent être placés dans un emballage extérieur en bois, en carton ou en tout autre matériau de résistance équivalente.
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Le colis prêt pour l’expédition (récipients intérieurs remplis + emballages intermédiaires rembourrés + emballage extérieur) doit être capable de résister à une épreuve de chute d’une hauteur de 1,80 m et à une épreuve de gerbage, telles que décrites au § 3.5.3.
Même si elles ne sont pas réalisées par un organisme agréé, les épreuves de résistance du colis doivent être documentées et les documents conservés pour justification en cas d’accident.
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Quels sont les types de contenants utilisables pour un transport de marchandises « emballées en quantités exceptées » ?
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Le transport des marchandises dangereuses : structure de la réglementation
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Responsabilités des intervenants dans le transport de marchandises dangereuses
-
Le conseiller à la sécurité : formation et rôle dans l’entreprise
-
La sûreté en transport de matières dangereuses : mesures générales et mesures spécifiques
ANNEXES
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Arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres, dit « arrêté TMD ».
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Directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 relative au transport intérieur des marchandises dangereuses.
Ce site rassemble toutes les recommandations de l’ONU relatives au transport des marchandises dangereuses par route et par voies de navigation intérieures, ainsi que les fichiers.pdf de l’ADR et de l’ADN (rubrique « Nos activités » puis « Transport » puis « Dangerous goods »).
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