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Valérie GUILLET : Consultante qualité sécurité environnement, experte technique transport des matières dangereuses Perennéo
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Le transport de marchandises dangereuses emballées dans des contenants de faible capacité permet de bénéficier d’exemptions partielles de l’ADR, notamment en ce qui concerne l’homologation des emballages.
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Quelles sont ces exemptions ?
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À quelles conditions s’appliquent-elles ?
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5. Quels sont les seuils maximaux à ne pas dépasser pour les marchandises dangereuses emballées « en quantités limitées » ?
Le seuil à ne pas dépasser par récipient intérieur pour les marchandises « emballées en quantités limitées » est indiqué directement en kg ou en l dans la colonne 7a du tableau § 3.2 de l’ADR, en face de chaque numéro ONU (cf.Le transport des marchandises dangereuses : Les différentes exemptions possibles [FIC 1247]).
Le seuil par colis est ensuite indépendant du seuil par récipient intérieur. Le maximum autorisé est donné en masse brute (poids total de la marchandise et de ses contenants). Il ne faudra pas dépasser :
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30 kg de masse brute pour les « emballages combinés » ;
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20 kg de masse brute pour les « bacs à housse rétractable ».
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Le transport des marchandises dangereuses : structure de la réglementation
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Responsabilités des intervenants dans le transport de marchandises dangereuses
-
Le conseiller à la sécurité : formation et rôle dans l’entreprise
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La sûreté en transport de matières dangereuses : mesures générales et mesures spécifiques
ANNEXES
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Arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres, dit « arrêté TMD ».
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Directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 relative au transport intérieur des marchandises dangereuses.
Ce site rassemble toutes les recommandations de l’ONU relatives au transport des marchandises dangereuses par route et par voies de navigation intérieures, ainsi que les fichiers.pdf de l’ADR et de l’ADN (rubrique « Nos activités » puis « Transport » puis « Dangerous goods »).
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