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Auteur(s)
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Valérie GUILLET : Consultante qualité sécurité environnement, experte technique transport des matières dangereuses Perennéo
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Le transport de marchandises dangereuses emballées dans des contenants de faible capacité permet de bénéficier d’exemptions partielles de l’ADR, notamment en ce qui concerne l’homologation des emballages.
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Quelles sont ces exemptions ?
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À quelles conditions s’appliquent-elles ?
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Quels sont les seuils maximum à ne pas dépasser pour les marchandises dangereuses emballées « en quantités exceptées » ?Article inclus dans l'offre
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3. Quels sont les types de contenants utilisables pour un transport de marchandises « emballées en quantités limitées » ?
Les marchandises dangereuses « emballées en quantités limitées » peuvent être conditionnées :
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soit dans un « emballage combiné » ;
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soit dans un « bac à housse rétractable ».
Un « bac à housse rétractable » est un petit plateau avec des rebords, en général en carton ou en plastique, qui permet d’assujettir ensemble plusieurs récipients intérieurs à l’aide d’un film qui se rétracte sous l’effet de la chaleur.
Les « emballages combinés » ou les « bacs à housse rétractable » pour les marchandises « emballées en quantités limitées » n’ont pas besoin d’être homologués, mais ils doivent toutefois répondre aux dispositions générales indiquées au § 4.1 de l’ADR, notamment :
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les « emballages combinés » ou les « bacs à housse rétractable », qui doivent être suffisamment solides pour résister aux chocs et sollicitations habituels en cours de transport ;
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les récipients intérieurs qui ne doivent pas réagir de façon dangereuse avec la matière transportée, ni être altérés par celle-ci.
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Le transport des marchandises dangereuses : structure de la réglementation
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Responsabilités des intervenants dans le transport de marchandises dangereuses
-
Le conseiller à la sécurité : formation et rôle dans l’entreprise
-
La sûreté en transport de matières dangereuses : mesures générales et mesures spécifiques
ANNEXES
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Arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres, dit « arrêté TMD ».
-
Directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 relative au transport intérieur des marchandises dangereuses.
Ce site rassemble toutes les recommandations de l’ONU relatives au transport des marchandises dangereuses par route et par voies de navigation intérieures, ainsi que les fichiers.pdf de l’ADR et de l’ADN (rubrique « Nos activités » puis « Transport » puis « Dangerous goods »).
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