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Quel est l’étiquetage nécessaire ?
Le transport en colis : quelles exemptions pour les marchandises emballées en faibles quantités ?
FIC1239 v1 Fiche pratique

Quel est l’étiquetage nécessaire ?
Le transport en colis : quelles exemptions pour les marchandises emballées en faibles quantités ?

Auteur(s) : Valérie GUILLET

Date de publication : 10 mai 2025 | Read in English

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Auteur(s)

  • Valérie GUILLET : Consultante qualité sécurité environnement, experte technique transport des matières dangereuses Perennéo

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INTRODUCTION

Le transport de marchandises dangereuses emballées dans des contenants de faible capacité permet de bénéficier d’exemptions partielles de l’ADR, notamment en ce qui concerne l’homologation des emballages.

  • Quelles sont ces exemptions ?

  • À quelles conditions s’appliquent-elles ?

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic1239

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6. Quel est l’étiquetage nécessaire ?

6.1 Marchandises « emballées en quantités exceptées »

Les colis de marchandises « emballées en quantités exceptées » devront porter l’étiquette dont le modèle est présenté dans la figure « Étiquette pour les marchandises “emballées en quantités exceptées” ».

La première étoile (*) portée sur l’étiquette pour les marchandises « emballées en quantités exceptées » doit être remplacée par le numéro de l’étiquette de danger principal de la marchandise, indiqué en colonne 5 du tableau § 3.2, en face du numéro ONU concerné.

La deuxième étoile (**) portée sur l’étiquette doit être remplacée par le nom de l’expéditeur ou du destinataire, s’ils n’apparaissent nulle part ailleurs sur le colis.

Aucun autre marquage particulier n’est requis.

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6.2 Marchandises « emballées en quantités limitées »

Les colis de marchandises « emballées en quantités limitées » devront porter l’étiquette dont le modèle est présenté dans la figure « Étiquettes pour les marchandises “emballées en quantités limitées” ». Le modèle d’étiquette portant un « Y » à l’intérieur est réservé aux transports comportant un acheminement par voie aérienne.

Aucun autre marquage particulier n’est requis, sauf mention spécifique qui serait propre à un numéro ONU en particulier (comme par exemple pour UN1950 où la mention spécifique supplémentaire « AÉROSOLS » est requise sur les colis).

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6.3 Flèches d’orientation

Pour les colis contenant des liquides, qu’il s’agisse de marchandises emballées en quantités exceptées ou limitées, un marquage supplémentaire est requis. Ils doivent porter l’étiquette « flèches d’orientation » présentée dans la figure «...

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    1 Réglementation

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    2 Sites internet

    CEE-ONU

    Ce site rassemble toutes les recommandations de l’ONU relatives au transport des marchandises dangereuses par route et par voies de navigation intérieures, ainsi que les fichiers.pdf de l’ADR et de l’ADN (rubrique « Nos activités » puis « Transport » puis « Dangerous goods »).

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