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Auteur(s)
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Valérie GUILLET : Consultante qualité sécurité environnement, experte technique transport des matières dangereuses Perennéo
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Lire l’articleINTRODUCTION
Le transport de marchandises dangereuses emballées dans des contenants de faible capacité permet de bénéficier d’exemptions partielles de l’ADR, notamment en ce qui concerne l’homologation des emballages.
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Quelles sont ces exemptions ?
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À quelles conditions s’appliquent-elles ?
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Abréviations et acronymes8. Erreurs à éviter
8.1 Ne confondez pas « bac à housse rétractable » et palette filmée
Un « bac à housse rétractable » permet d’assujettir ensemble plusieurs récipients intérieurs sur un plateau à rebords à l’aide d’un film qui se rétracte sous l’effet de la chaleur. Il ne s’agit donc pas d’un film étirable du type utilisé par exemple pour filmer les colis sur des palettes.
HAUT DE PAGE8.2 Ne confondez pas exemption partielle et exemption totale
Le fait d’emballer ses marchandises dangereuses dans des contenants de faible capacité permet de s’exonérer d’un certain nombre d’obligations, comme l’utilisation d’emballages homologués, mais ne permet pas de s’affranchir de la totalité de la réglementation. Des exigences minimales sont requises par exemple en ce qui concerne les emballages et leur étiquetage, le placardage des véhicules ou les mentions obligatoires devant apparaître dans le document de transport.
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Erreurs à éviter
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Le transport des marchandises dangereuses : structure de la réglementation
-
Responsabilités des intervenants dans le transport de marchandises dangereuses
-
Le conseiller à la sécurité : formation et rôle dans l’entreprise
-
La sûreté en transport de matières dangereuses : mesures générales et mesures spécifiques
ANNEXES
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Arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres, dit « arrêté TMD ».
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Directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 relative au transport intérieur des marchandises dangereuses.
Ce site rassemble toutes les recommandations de l’ONU relatives au transport des marchandises dangereuses par route et par voies de navigation intérieures, ainsi que les fichiers.pdf de l’ADR et de l’ADN (rubrique « Nos activités » puis « Transport » puis « Dangerous goods »).
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