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Auteur(s)
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Solange VIGER : Juriste en droit de l'environnement
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Lire l’articleINTRODUCTION
Dans le cadre de la cession de votre activité ou installation sous le régime des installations classées pour l’environnement (ICPE), vous vous interrogez :
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sur votre obligation d’informer votre successeur sur l’état environnemental du site ?
-
sur la manière d’informer l’administration du changement d’exploitant ?
-
sur la manière de préserver vos intérêts, eu égard au passif environnemental de votre site ?
La première étape consiste à informer votre successeur de l’état environnemental du site.
Vous devez ensuite veiller à la déclaration du changement d’exploitant auprès de l’administration, et dans certains cas, à l’obtention d’une autorisation préalable au changement d’exploitant.
Vous devez enfin faire attention aux clauses du contrat conclu avec votre successeur, de manière à transférer ou à vous répartir les responsabilités liées au passif environnemental du site.
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Foire aux questions5. Erreurs à éviter
5.1 Ne pas vérifier les diligences du nouvel exploitant en matière de déclaration de changement d’exploitant ou de demande d’autorisation préalable
Dès lors qu’il appartient au nouvel exploitant de déclarer le changement d’exploitant, ou de demander une autorisation préalable à ce changement, vous dépendez de sa bonne volonté.
Or un oubli – ou une négligence – dans l’accomplissement de ces formalités peut être lourd de conséquences puisque, dans ce cas, vous resterez officiellement l’exploitant en titre et en cas de difficulté, l’autorité préfectorale s’adressera à vous alors même que vous n’avez plus la qualité d’exploitant.
Il est donc recommandé de suivre l’accomplissement de ces diligences :
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en demandant au nouvel exploitant d’en justifier,
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le cas échéant, en interrogeant l’administration sur leur bon accomplissement.
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Erreurs à éviter
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
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titre premier du livre V, article L. 514-20
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titre premier du livre V, articles R. 512-68 et R. 516-1
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