Activités
Définir les principaux termes : ICPE et exploitant, activité et installation

Outil

Les parties 2 (activités) et 3 (activités dites IED) de la nomenclature des ICPE (Outil fic0066v2m1.pdf ) visent les activités.

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Dans la partie 2 de la nomenclature, les activités désignent :

• l’exercice d’un procédé de fabrication associé à un secteur d’activité particulier (chimie, métallurgie, papeterie, verrerie, plasturgie, agroalimentaire…) ;

• la fabrication, l’emploi ou le stockage de substances/préparations dangereuses (dépôts de produits inflammables, fabrication de produits toxiques, emploi de produits corrosifs…) ;

• l’exploitation d’un équipement ou d’un matériel pouvant présenter des nuisances ou des risques environnementaux (installation de combustion, tours aéroréfrigérantes, chargeurs d’accumulateurs…).

Neuf catégories d’activités sont identifiées :

• 21xx. Activités agricoles, animaux

• 22xx. Agroalimentaire

• 23xx. Textiles, cuirs et peaux

• 24xx. Bois, papier, carton, imprimerie

• 25xx. Matériaux, minerais et métaux

• 26xx. Chimie, parachimie, caoutchouc

• 27xx. Déchets

• 29xx. Divers

Par exemple, la rubrique 2660 vise la fabrication industrielle ou la régénération de polymères.

Dans la partie 3, les activités visées sont régies par la directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles, appelée « Directive IED ». Ce texte européen a pour objectif de parvenir à un niveau élevé de protection de l’environnement grâce à une prévention et à une réduction intégrées de la pollution provenant d’un large éventail d’activités industrielles et agricoles. Par exemple, la rubrique 3230 classe l’activité de transformation des métaux ferreux.